Location entre particuliers : des vacances sans souci

Location entre particuliers : des vacances sans souci

Réserver votre location pour cet été se prépare plusieurs mois à l'avance. Mais avant de vous engager, exigez un maximum d’informations pour éviter les litiges.

Il faut bien le reconnaître, en matière de location saisonnière, le pire côtoie le meilleur. Aussi, pour éviter les grandes comme les petites déceptions, un seul mot d’ordre : rester vigilant et appliquer les précautions qui s’imposent avant de s’engager.

Le descriptif de la location de vacances est obligatoire

Tout loueur (même si c’est un particulier) est obligé de remettre au locataire, préalablement à la signature du contrat de location, un état descriptif des lieux avec indication du prix (arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé).

Ce document doit mentionner :

  • la nature du logement (maison ou appartement) ;
  • le nombre, le type (chambre, salon…) ainsi que la superficie des pièces ;
  • les équipements fournis (nombre de lits, lave-linge, lave-vaisselle, télévision, four à micro-ondes…) ;
  • le confort offert (baignoire, douche, jardin, piscine…) ;
  • la situation géographique de l’immeuble (et notamment la distance le séparant de la plage, du centre-ville, des commerces de proximité ou de la gare…) ;
  • les éventuelles nuisances qui l’entourent (voie ferrée, autoroute, usine…).

Si l’état descriptif omet de préciser l’un de ces points, faites-le compléter par écrit. Il ne faut pas non plus hésiter à solliciter le propriétaire des lieux si vous avez besoin d’éclaircissements sur certains points particuliers ou si vous souhaitez obtenir des photos.

Si, par exemple, parce que vous avez de jeunes enfants, vous recherchez un jardin clos, faites-vous confirmer que la maison répond bien à vos attentes. Idem si vous avez besoin d’un logement accessible aux personnes handicapées.

L’indispensable contrat de location saisonnière

La location vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à formaliser votre accord avec le propriétaire. Exigez de préférence (même si cela n’est pas obligatoire) un contrat écrit établi en double exemplaire (un pour vous, un pour le loueur) et signé par les deux parties. Ce document servira de référence en cas de litige.

Il doit mentionner :

  • l’identité et les coordonnées de chacun ;
  • l’adresse du logement objet de la location ;
  • la durée exacte de la location (sous forme de dates et non de temps de séjour) et, si possible, les heures précises d’arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes autorisées à être hébergées ;
  • le montant du loyer indiqué noir sur blanc. Si les charges (eau, électricité, gaz…) ne sont pas incluses dans ce prix (elles vous sont alors facturées selon votre consommation réelle), une clause doit clairement le rappeler (sans équivoque possible) ;
  • le dépôt de garantie. Le loueur peut vous en réclamer un afin de couvrir d’éventuelles détériorations. Son montant doit apparaître clairement dans le contrat. "Il est recommandé qu’il ne dépasse pas le quart du loyer. Vous devrez le remettre au loueur le jour de votre arrivée, généralement sous la forme d’un chèque qu’il peut encaisser immédiatement", insiste Florent Mamelle ;
  • les arrhes ou acompte.

Arrhes ou acompte ?

À la réservation, il vous sera généralement demandé de payer d’avance une partie du prix de la location. Bien que son montant soit libre, n’acquittez jamais plus de 25 % du loyer. Soyez également vigilant quant aux termes employés pour qualifier cette somme.

Le versement d’arrhes est toujours préférable pour le locataire. En cas de désistement, vous ne perdrez que la somme versée. Si c’est le loueur qui ne respecte pas son engagement, il vous devra le double.

En revanche, si l’avance fait l’objet d’un acompte, l’engagement de chacune des parties est ferme et définitif. Par conséquent, le propriétaire peut exiger le paiement du solde de la location, même si vous y renoncez.

Mais en contrepartie, vous êtes en droit de lui réclamer l’entière restitution des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts si c’est lui qui annule.

Location de vacances : vérifiez votre contrat d'assurance

À votre arrivée, dès la remise des clés, vous êtes tenu de régler le solde de la location. Le loueur peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lui certifiant que vous êtes couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…). Même s’il ne demande rien, contrôlez que votre assurance multirisque habitation joue ce rôle grâce à l’extension villégiature.

À défaut, quelques jours avant de partir, souscrivez une assurance spéciale ou une extension de garantie. Être assuré personnellement pour les éventuels dégâts matériels dont vous pourriez être responsable n’est pas une futilité. En cas de sinistre dont vous seriez responsable, la compagnie d’assurances du propriétaire ne manquerait pas de se retourner contre vous.

Un état des lieux, à l’entrée et à la sortie

Enfin, avant de vous installer, ne négligez pas l’étape "état des lieux et inventaire". C’est l’occasion de noter de manière contradictoire (en présence du loueur) l’état du mobilier et des équipements (sanitaires, vaisselle…) - vous éviterez d’être tenu pour responsable des éventuelles détériorations (store cassé, fauteuil taché…) qui existaient avant votre arrivée -, mais aussi de relever les compteurs (eau, gaz, électricité…) si les charges sont proportionnelles à votre consommation. Si vous découvrez un problème par la suite (douche fonctionnant mal, par exemple), signalez-le sans délai.

Au moment de partir, procédez à un état des lieux de sortie, toujours en présence du loueur. S’il n’y a eu ni casse ni dégâts, le dépôt de garantie doit vous être restitué intégralement.

Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut le conserver pendant un mois environ, le temps de procéder aux réparations. Il doit ensuite vous rembourser le solde et justifier, factures à l’appui, des frais engagés.

Location non conforme : ayez les bons réflexes !

1. Par précaution, conservez systématiquement l’annonce qui a retenu votre attention, ainsi que tous les courriers échangés.
2. Sur place, ne vous installez surtout pas et refusez de payer le solde.
3. Dressez une liste minutieuse de tout ce qui ne correspond pas au descriptif (situation du logement, confort…).
4. Afin de vous ménager des preuves, prenez des photos de la maison et de son environnement. Mieux encore, demandez à un huissier de justice de venir constater les anomalies. Demandez des attestations écrites (datées et signées) des personnes présentes.
5. Envoyez le plus rapidement possible une lettre recommandée avec avis de réception au loueur afin d’exiger le remboursement des sommes déjà versées.
6. Si vous ne parvenez à résoudre ce conflit à l’amiable, saisissez le juge de proximité du lieu où est située la location si votre litige n’excède pas 4 000 €, le tribunal d’instance pour un montant compris entre 4 001 et 10 000 €, et le tribunal de grande instance au-delà de 10 000 € (avocat obligatoire).

Les obligations des loueurs professionnels

La rédaction d’un contrat de location est obligatoire si vous passez par une agence immobilière. Contrairement à un particulier, le professionnel n’a pas le droit d’exiger plus de 25 % du prix total de la location à la réservation. Le montant du dépôt de garantie ne doit pas, quant à lui, excéder 25 % du loyer.

Enfin, la responsabilité de ce loueur pourra toujours être engagée s’il ne fournit pas des locaux ou des équipements conformes à l’état descriptif. Une clause du contrat de location mentionnant le contraire est considérée comme abusive par la Commission des clauses abusives et n’a, par conséquent, aucune valeur juridique.