Location de vacances, des solutions en cas de litige

Location de vacances, des solutions en cas de litige

Il arrive qu'une location saisonnière ne corresponde pas à votre attente. Dans ce cas, réagissez rapidement et privilégiez une solution amiable.

Imprimée sur le papier glacé du catalogue ou présentée au téléphone par son propriétaire, la location de vacances que vous avez réservée au cœur de l'hiver semblait idyllique. Arrivé sur place, vous vous rendez compte que la réalité est plus terne. Ce peuvent être :

  • des inexactitudes ou des omissions dans la description (le bord de mer plus éloigné que prévu, les pièces minuscules, un environnement anormalement bruyant) ;
  • un état de propreté discutable ;
  • une maison dans laquelle vous ne pouvez pas séjourner.

Location décevante : n'attendez pas pour réagir

Saisonnière ou non, une location commence par l'établissement d'un état des lieux d'entrée. Quelle que soit la raison de la déception, précisez au propriétaire ou à son représentant ce qui ne va pas dès l'état des lieux. Si la location n'est pas conforme à vos attentes mais vous semble acceptable moyennant quelques ajustements, négociez l'intervention d'une entreprise de ménage, le remplacement des équipements manquants, une diminution du prix convenu… Il n'est pas rare que de bons arguments et un ton ferme suffisent pour obtenir satisfaction.

Si la situation ne se règle pas aussi facilement, essayez de négocier un relogement ou un remboursement intégral (quitte à revoir vos projets de vacances).

Appuyez-vous sur l'office du tourisme et le syndicat d'initiative

Pour vous sortir d'affaire, n'hésitez pas à faire intervenir l'office de tourisme, le syndicat d'initiative ou l'organisme qui a répertorié votre location. "Si un désaccord persiste, contactez le niveau départemental, conseille Claire Bordais, directrice adjointe de la Fédération nationale des Gîtes de France. Un responsable viendra sur place constater les faits, en présence du locataire et du propriétaire, et essaiera de trouver un arrangement."

De même, Michel Claude, directeur de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, recommande de s'adresser à l'office local en cas de problème : "L'office de tourisme agit en tant que médiateur, il ne possède pas de véritable pouvoir sur le propriétaire. Mais si la location fait véritablement défaut, l'office de tourisme peut demander à la préfecture son déclassement. C'est un moyen de pression.

Notez que ces organismes pourront également jouer le rôle de conciliateur en cas de différend lors de votre départ, en particulier si le loueur conserve tout ou partie de votre caution pour des réparations locatives que vous contestez.

Location non conforme : la procédure pour être indemnisé

Si aucune issue ne se dessine, adressez une lettre recommandée avec avis de réception au propriétaire de la location. Ne tardez pas, certains contrats ne laissent qu'un délai de trois jours pour déposer une réclamation. Indiquez de façon précise, et si possible photos à l'appui, les défauts et les manquements que vous avez déjà signalés oralement. Faute de solution amiable, vous devrez engager une action en justice pour être indemnisé.

Si le litige porte sur la non-conformité de la location, vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République ou saisir les services de la répression des fraudes pour qu'une peine d'amende soit prononcée.
Si le différend concerne des sommes d'argent (par exemple, le loueur refuse de vous rembourser la caution) ou si vous demandez des dommages-intérêts, c'est au tribunal d'instance du lieu de la location qu'il faudra vous adresser.

Que faire en cas d'annulation de réservation ?

Si vous êtes contraint de renoncer à votre réservation et n'avez pas souscrit d'assurance-annulation, vérifiez dans le contrat de location comment est qualifiée l'avance versée : arrhes ou acompte. S'il s'agit d'arrhes, vous perdrez uniquement cette somme. Mais s'il s'agit d'un acompte, le propriétaire peut vous demander de régler la totalité du prix s'il n'est pas parvenu à relouer son bien. En revanche, si rien n'est précisé dans le contrat, l'avance est assimilée à des arrhes.