Limiter les risques de la caution

Limiter les risques de la caution

Se porter caution est un engagement financier à ne pas prendre à la légère. Mesurez bien sa portée et, si possible, posez des limites.

Lors de la souscription d'un prêt (immobilier ou à la consommation) ou de la signature d'un bail, il est fréquemment exigé qu'un tiers (la caution) s'engage à payer à la place du débiteur au cas où celui-ci ne serait plus en mesure de rembourser sa dette. Une façon efficace et gratuite (notamment pour le bailleur, qui peut aussi avoir recours aux assurances de loyers impayés) de se prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur.

Mesurer son engagement

Pour s'assurer que la caution a bien conscience de l'importance de sa décision, la loi l'oblige à écrire, en toutes lettres et en chiffres, la somme pour laquelle elle se porte caution, puis à signer l'acte. À défaut, le cautionnement n'est pas valable.

Mais même bien informé, on n'échappe pas toujours à des situations parfois dramatiques. Puisque vous vous êtes porté caution pour un ami ou un membre de votre famille, c'est vers vous que le propriétaire ou la banque se tourneront en cas d'impayés. Vous pouvez être relancé par lettre des années après la signature du bail ou du crédit pour rembourser les sommes dues, même si vous n'avez plus de contact avec la personne cautionnée.

La seule façon de se protéger est de limiter ses engagements ou de refuser de se porter caution, au risque de se brouiller avec sa famille ou ses amis.

Les règles du crédit

Dans le cadre d'un crédit (immobilier ou à la consommation), la banque doit, en outre, remettre à la caution un exemplaire de l'offre de crédit faite à l'emprunteur, avec les principales caractéristiques du prêt. La caution profite exactement du même délai de réflexion que l'emprunteur (dix jours pour un crédit immobilier et sept jours pour un prêt à la consommation) pour renoncer à son engagement. Pour un contrat de location, le propriétaire est également tenu de remettre à la caution un exemplaire du bail.

Éviter le cautionnement solidaire

Pour limiter les dégâts éventuels, il faut d'abord éviter le cautionnement solidaire. Le mieux est de donner son accord uniquement pour un cautionnement simple. Le créancier (propriétaire ou établissement financier) ne pourra alors se retourner contre la caution en paiement des sommes impayées que si toutes les poursuites à l'encontre du débiteur ont échoué. S'il y a plusieurs cautions, le montant de la dette est alors divisé entre toutes.

Souvent incontournable

Mais encore faut-il que l'on vous en laisse le choix. Ce qui est, en réalité, rarement le cas. Beaucoup plus protecteur pour le créancier, un cautionnement solidaire est généralement exigé. Ainsi, en cas de défaillance du débiteur, le créancier a le loisir de poursuivre directement la caution avant même de poursuivre le débiteur. Et si plusieurs personnes se sont portées cautions, le créancier peut choisir de poursuivre pour l'ensemble de la dette la seule caution qu'il juge la plus solvable !

Circonscrire au maximum son engagement

Il vaut mieux circonscrire son engagement dans le temps et la durée. L'acte de caution doit être limité dans le temps : soit il couvre la durée qui découle de l'engagement cautionné (par exemple, un crédit remboursable sur quinze ans), soit il est prévu une date précise, portée expressément dans le contrat, à laquelle cesse la garantie.

Pas de caution à durée illimitée

Vous pouvez aussi prévoir que certains événements (divorce des époux cautionnés, décès…) mettront fin à votre caution. En effet, depuis la loi pour l'initiative économique, la caution ne peut plus être accordée pour une durée indéterminée. Cette interdiction, qui existait déjà pour les crédits à la consommation et les crédits immobiliers dits "Scrivener", est aujourd'hui étendue à toute caution, même donnée en faveur d'un entrepreneur individuel ou d'une société. Dans ce cas, vous ne pouvez plus résilier votre engagement à tout moment, sauf stipulation expresse vous autorisant à dénoncer le crédit moyennant un préavis de trois mois, ce qui sera rare à l'avenir. En matière de cautionnement d'un bail sans autre précision, l'engagement de la caution ne prendra fin qu'à l'expiration du bail en cours, qu'il s'agisse du bail initial, renouvelé ou reconduit.

Détailler le montant de la caution

Il est également prévu de préciser expressément la somme maximale (principal, intérêts, frais et accessoires compris) cautionnée, grâce à la formule manuscrite obligatoire.

Une information en cas d'incident de paiement

Si, par malchance, la caution doit remplir son rôle, sa mise en cause est précédée d'une information sur la situation du débiteur.

Pour un crédit, la caution doit être informée par l'établissement de crédit au premier incident de paiement caractérisé de la part de l'emprunteur (c'est-à-dire trois mensualités non payées) susceptible d'inscription au fichier de la Banque de France. À défaut, le créancier ne peut exiger les pénalités et intérêts de retard échus entre la date du premier incident et celle à laquelle la caution a été informée. Mais la caution n'a pas d'autre choix que de payer le montant des échéances non acquittées (capital et intérêts conventionnels).

Pour le cautionnement d'un bail, si aucune précision n'a été prévue sur le montant maximal garanti, le bailleur doit informer la caution de l'évolution des sommes garanties au moins une fois par an. En cas de loyers impayés, le bailleur doit signifier le commandement de payer par huissier au locataire ainsi qu'à la caution. À défaut, cette dernière n'est pas tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard. Mais cela ne la libère pas du remboursement du reste de la dette locative…

Quand la caution est mariée...

Les époux sont caution mutuelle l'un de l'autre : l'intégralité du patrimoine du couple (même les biens propres de chacun) est concernée, peu importe leur régime matrimonial. C'est pourquoi il est recommandé de stipuler dans l'acte de cautionnement la faculté de revenir sur son engagement en cas de divorce ou de séparation de corps.

L'un des époux se porte caution pour un tiers : si le couple est marié sous le régime légal sans contrat de mariage (communauté réduite aux acquêts) ou sous le régime de la séparation de biens, il engage seulement ses biens propres ainsi que ses gains et salaires, dès lors que l'autre conjoint n'a pas formulé expressément son accord.