Le projet de Loi Duflot sur les logements sociaux est voté

Le projet de Loi Duflot sur les logements sociaux est voté

L'Assemblée nationale a voté hier soir le projet de Loi imposant aux communes un minimum de 25 % de logements sociaux. En cas de non respect, les sanctions sont alourdies. L'État pourra également céder ou vendre à bas prix des terrains aux collectivités locales. L'objectif : créer 150 000 logements sociaux par an.

25 % de logements sociaux dans les communes

Depuis le 13 décembre 2000, la loi SRU, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, fixait aux communes de plus de 3 500 habitants situées dans les agglomérations de plus de 50 000 habitants l'obligation de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux.

La Loi Duflot votée hier soir à l'Assemblée nationale porte ce taux à 25 % d'ici à 2025. Un taux plancher de 10 % est prévu pour les petites villes de 1 500 à 3 500 habitants membres d'une agglomération de 50 000 habitants.

En cas de non respect de la part des communes, les pénalités seront quintuplées. Cette disposition a fait l'objet d'un vive opposition de la part des députés du groupe UMP au cours des débats.

Du foncier moins cher

Pour respecter le nouveau seuil, les communes pourront acquérir des terrains de façon plus avantageuse auprès de l'Etat ou de Réseau ferré de France (RFF). Les décotes pourront aller jusqu'à 100 % du prix du terrain, contre 35 % auparavant.

Au total, le gouvernement a recensé plus de 900 sites potentiellement concernés, soit environ 2 000 hectares, sur lesquels il estime possible de construire 110 000 logements d'ici à 2016.

Agir sur le budget logement des ménages

Le projet de loi, déjà voté par le Sénat, a été présenté en procédure accélérée par le gouvernement. Cet été, le bloquage des loyers avait été mis en place. Et une nouvelle loi plus large sur les relations propriétaires-locataires est en préparation. Le logement constitue l'un des seuls domaines dans lequel l'État peut agir, à peu de frais, sur pouvoir d'achat des Français.