Le Passeport logement étudiant

Le Passeport logement étudiant

L’élargissement du Passeport logement étudiant a été annoncé par le ministre de l’Enseignement supérieur le 1er septembre. Testé en Aquitaine, il va être expérimenté à partir d'octobre à Lyon et Lille, avant une généralisation possible en 2012.

Le Passport logement étudiants s'adresse désormais à tous les étudiants des académies de Bordeaux, Lyon et Lille, sans conditions de ressources.

Un dépôt de garantie

L’objectif est de créer un fonds prenant en charge le dépôt de garantie que doivent payer les étudiants pour louer un logement, sous la forme d'un prêt couvrant un mois de loyer.

Une caution

Le fonds se portera aussi caution solidaire à la place des parents. Cette caution solidaire pourra représenter jusqu'à cinq mois de loyer, dans la limite de 400 euros par mois.

Il complètera ainsi le Loca-Pass, qui n'est applicable qu'aux logements sociaux conventionnés. Tous les logements seront éligibles à ce dispositif, à condition de satisfaire à des critères de qualité, appréciés par le Crous : état général du logement, montant du loyer, localisation, proximité des établissements d'enseignement supérieur...

Quelles démarches ?

Pour bénéficier du nouveau dispositif, l’étudiant devra s’adresser au Crous dont il dépend ou à l'une des banques partenaires de l'opération. Elles proposeront aux étudiants une offre commerciale ou les orienteront vers le Crous.

Les Crous devraient mettre en place des équipes dédiées pour informer les étudiants, instruire les dossiers, et établir les cautions et les prêts Passeport Logement étudiant. Ils assureront le suivi et pourront intervenir en cas de litige avec le propriétaire.

L'étudiant paie 3 à 5 euros par mois

Pour le bénéficiaire du Passport Logement étudiant, une participation financière de 3 à 5 euros par mois est prévue. Elle permettra de couvrir les frais de dossier et vise également à "responsabiliser les étudiants", selon le ministre de l’Enseignement supérieur. Pour les étudiants qui ont effectué un dépôt de garantie depuis le 1er juillet 2011, le dispositif sera rétroactif ; ils pourront donc y prétendre.

Les banques partenaires

Les banques partenaires de l'opération sont : le Crédit Agricole, la Société Générale, BNP Paribas, le Crédit Mutuel - CIC ,la Banque Populaire et la Banque postale.

Elles sont également partie prenante dans le fonds de garantie des loyers dont la gestion sera confiée à la Caisse des dépôts. Le fonds sera doté d'un million d'euros et pourra potentiellement aider les 200 000 étudiants supplémentaires que comptent les académies de Lyon et de Lille.

Si la généralisation du dispositif est décidée, la dotation sera portée à cinq millions d'euros. Un bilan d'étape pour évaluer son fonctionnement devrait se tenir fin 2011.