L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass

L’avance Loca-Pass s’adresse aux locataires qui doivent verser un dépôt de garantie au propriétaire bailleur à l’entrée dans le logement, s’il s’agit de leur résidence principale.

Les conditions requises

Pour bénéficier de l'avance Loca-pass, il faut être :

  • salarié du secteur privé,
  • ou retraité depuis moins de 5 ans d'une entreprise du secteur privé,
  • ou jeunes de moins de 30 ans (étudiant, en formation professionnelle, en recherche d'emploi ou en emploi).

Il ne faut pas bénéficier d’une autre aide accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d’un autre organisme Action Logement.

Cette aide est réservé à la location d'une résidence principale.

À qui demander l’avance Loca-Pass ?

La demande doit se faire à l’organisme Action logement dont dépend l’entreprise si elle cotise au 1 % logement, ou à défaut, à l’organisme Action logement le plus proche du domicile. Les coordonnées sont disponibles sur le site www.actionlogement.fr. Il est aussi possible de téléphoner à Action Logement : 01 44 85 81 00.

Le dossier complet doit être remis au plus tard dans les deux mois qui suivent la signature du bail. Il comporte un formulaire, à faire remplir également par le propriétaire bailleur, la copie du bail, d’une pièce d’identité ou du livret de famille, de justificatifs de revenu (trois derniers bulletins de salaires…), du dernier avis d’imposition, d’un relevé d’identité bancaire, du justificatif de propriété du bailleur (comme la taxe foncière…).

Les montants de l’avance Loca-Pass

L’avance est égale au dépôt de garanti prévu dans le bail (ou dans le titre d’occupation pour les structures collectives), retenu dans la limite de 500 €. Prêt sans intérêt, le locataire s’engage à rembourser l’avance Loca-Pass par des mensualités de 20 € minimum, en 25 mois maximum. La durée de
remboursement est modulable, au choix du bénéficiaire, au-delà de la période de différé de paiement (3 mois).

Le locataire est tenu de rembourser par anticipation l’avance Loca-Pass dans un délai de trois mois après le départ du logement.

Les autres aides : Mobili-Pass et Prêt Sécuri-Pass

Le Mobili-Pass

Le Mobili-Pass s’adresse aux salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de plus de dix salariés qui, à l’embauche ou lors d’une modification du lieu de travail au sein de la même entreprise, doivent changer de logement ou en avoir un second. Les deux logements doivent être distants d’au moins 70 km.

Cette subvention de 3 000 € ou 3 500 € maximum (suivant la zone d'habitat) participe au paiement des frais occassionnés par le changement de logement. Par exemple : quatre mois de loyers charges comprises si l’on paie deux loyers, ou frais de vente ou de mise en location de l’ancien logement, ou frais de main levée pour l’hypothèque sur celui-ci si on est en propriétaire (ou l’indemnité de remboursement anticipé du crédit), frais d’agence pour trouver un nouveau bien, frais de notaire…

Le Prêt Sécuri-Pass

Le Prêt Sécuri-Pass est un prêt sans intérêts, pour les salariés d’entreprises du secteur privé non agricole de plus de dix salariés (ou les personnes dont elles sont le dernier employeur), ou retraités depuis moins de cinq ans d’une entreprise du secteur privé non agricole.

Octroyé sous conditions de ressources, ce prêt s'adresse aux personnes confrontées au chômage, à la maladie ou à une baisse de leurs revenus (au moins 30 %, ou les charges immobilières doivent représenter 40 % des revenus).

Le prêt couvre six mois de mensualités de prêt (renouvelable une fois) dans la limite de 850 € par mois.