Engager des travaux quand on est locataire

Engager des travaux quand on est locataire

Selon l’importance des travaux que le locataire souhaite entreprendre, il lui faudra (ou non) l’autorisation du propriétaire.

En tant que locataire, vous pouvez un jour ou l’autre éprouver l’envie d’engager des travaux de décoration, d’amélioration, voire de transformation de votre logement.

Mais attention, vous n’êtes pas libre de réaliser n’importe quel aménagement.

Travaux : les droits du locataire

Si vous désirez simplement procéder à des travaux de décoration ou de petits équipements (facilement démontables), pas de souci, la loi est claire : tout locataire a le droit d’effectuer des aménagements dans son logement, sans l’autorisation de son propriétaire, à condition que ces travaux ne transforment pas les lieux et les équipements (Articles 7 d et 7 f de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, version consolidée au J.O. du 10 février 2008).

Le bailleur ne peut ni s’y opposer, ni exiger, à la fin du bail, une remise en état des lieux. Sans aucune démarche particulière, libre à vous donc de changer de papier peint, d’installer un placard, de monter une étagère, voire même de poser une nouvelle moquette.

L'accord du propriétaire nécessaire pour les gros travaux

En revanche, "si vous souhaitez entreprendre des travaux plus importants, modifiant la structure et la configuration du logement, l’autorisation écrite de votre propriétaire s’impose. N’omettez jamais une telle formalité.

À défaut, il pourrait, en fin de location, soit exiger la remise en état des lieux à vos frais, soit conserver les locaux tels quels sans avoir à vous verser la moindre somme à titre de dédommagement. Ce sera le cas, par exemple, si vous comptez abattre une cloison, percer une ouverture ou encore installer une salle de bains", insiste Gérard Hodemon, juriste à la Confédération nationale du logement.

Négocier avec le propriétaire

Lorsque les travaux apportent une plus-value au logement (vous envisagez, par exemple, la pose d’une porte blindée ou l’installation de doubles vitrages), "demandez à votre propriétaire de participer aux frais ou négociez avec lui une diminution du loyer. S’il accepte, faites-lui signer une convention de travaux dans laquelle vous détaillerez les travaux concernés et le montant de la compensation financière qu’il entend vous verser", conseille Gérard Hodemon.

Enfin, si votre logement fait partie d’une copropriété, et si les travaux touchent à la structure de l’immeuble (par exemple aux murs porteurs) ou aux parties communes, il vous faut également obtenir l’accord de la copropriété, par un vote en assemblée générale.

Location : un entretien courant obligatoire

Si les travaux que vous souhaitez entreprendre relèvent de l’entretien courant du logement, tel que défini par la loi (Décret n° 87-712 du 26 août 1987, J.O. du 30) - menues réparations comme le changement de joints de robinets qui fuient, le remplacement d’une vitre cassée ou de prises de courant défectueuses -, n’hésitez pas : vous êtes tenu d’y procéder de votre propre chef et à vos frais.

Dans les mêmes conditions, il vous appartient aussi d’assurer le bon entretien des équipements mentionnés dans le bail (radiateurs, ballon d’eau chaude, chaudière, piscine même si vous ne l’utilisez pas…).

Attention aux dégradations éventuelles

Pour prouver votre bonne foi, "gardez les factures de toutes les réparations effectuées ainsi que celles du matériel acheté si vous réalisez vous-même les travaux", recommande Gérard Hodemon.

Car si vous n’entretenez pas le logement et que certains équipements s’abîment, votre propriétaire peut, à la fin du bail, vous obliger à les remettre en état.

Toutefois, les dégradations antérieures à votre emménagement et celles liées à l’usure normale (moquette râpée, chaudière de plus de vingt ans en panne…), à une malfaçon, à un vice de construction ou à un cas de force majeure (par exemple, une tempête) ne sont pas à votre charge.

Par contre, celles qui résultent de votre négligence (par exemple, en fumant vous avez troué la moquette) doivent être réparées à vos seuls frais avant la restitution des clés.

Travaux d'amélioration : des aides possibles

  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la Caf finance vos travaux de réparation, d’assainissement, d’amélioration (chauffage, sanitaire) et d’isolation thermique si vous percevez une prestation familiale. Il peut atteindre 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1 067,1 €, au taux de 1 %.
  • Le compte épargne logement (CEL) vous permet d’obtenir un prêt jusqu’à 23 000 € à un taux avantageux sur deux à quinze ans, pour tous vos travaux (sauf ceux d’entretien).