Des coups de pouce aux locataires

Des coups de pouce aux locataires
Quand on redoute de ne pas pouvoir payer son loyer, plusieurs dispositifs permettent de rassurer le bailleur. - © mattjeacock

Caution, subventions ponctuelles et allocations régulières permettent aux ménages de signer un bail et de se maintenir dans les lieux.

POUR OBTENIR UNE LOCATION

Quand on redoute de ne pas pouvoir payer son loyer, plusieurs dispositifs permettent de rassurer le bailleur. Il s’agit de la garantie Loca-Pass si vous êtes salarié et des aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL). Ces aides sont non cumulables.

La garantie Loca-Pass

C’est une garantie de paiement, en cas d’impayés du loyer et des charges d’un logement type HLM ou du parc privé lorsque les bailleurs ont passé avec l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) ou avec l’État une convention impliquant des plafonds de loyers et des plafonds de ressources des ménages. Elle fait office de caution pour le bailleur. En effet, en cas de défaillance du locataire, les organismes d’Action logement (ancien 1 % logement) s’engagent vis-à-vis du loueur à prendre en charge jusqu’à 9 mensualités, au total 2 000 euros maximum, charges comprises et déduction faite des allocations. Attention, cette prise en charge exclut les frais liés aux impayés ou indemnités d’occupation dues après la rupture du bail. Lorsque le bailleur déclenche auprès de Loca-Pass une demande de paiement, le locataire a trois ans pour rembourser, sans devoir d’intérêt.

Pour profiter de cette caution, il faut présenter sa demande auprès d’un des organismes agréés (liste sur actionlogement.fr) ou auprès du service des ressources humaines de son employeur, dans les deux mois suivant l’entrée dans les lieux. On doit être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, avoir moins de 30 ans et en recherche d’emploi ou encore être étudiant boursier d’État, en apprentissage ou en alternance, ou retraité depuis moins de cinq ans.

Le fonds de solidarité logement

Toujours pour décrocher un bail plus facilement, les ménages en grande difficulté peuvent s’adresser au fonds de solidarité pour le logement (FSL) de leur département, afin d’obtenir son cautionnement. Les conditions d’octroi, et notamment la durée des mois couverts, varient d’un fonds à l’autre. Par exemple, jusqu’à dix-huit mois en Gironde, mais pas plus de douze mois en Meurthe-et-Moselle. L’aide est attribuée sous forme de prêt à taux zéro ou de subventions dès qu’on rencontre des difficultés pour payer son loyer ou ses charges.

Renseignements auprès des services sociaux, notamment en mairie.

EN DÉBUT DE LOCATION

Deux dispositifs allègent les frais qui pèsent au moment de prendre une location : l’avance Loca-Pass et les aides du FSL. Là encore, vous devrez choisir l’un ou l’autre.

Avancer le dépôt de garantie

L’avance Loca-Pass est un prêt sans intérêt et sans frais de dossier accordé par Action Logement aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole et aux moins de 30 ans en cours de formation professionnelle ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’État, en apprentissage ou en alternance. Vous devez présenter votre demande, au plus tard, dans les deux mois suivant l’entrée dans les lieux. Ce prêt d’un montant maximal de 500 euros est remboursable, avec un différé de trois mois – vous ne commencerez à payer qu’à l’issue de ce délai – et en trois ans maximum, avec des mensualités d’un montant minimum de 20 euros.

Renseignements auprès d’Action Logement (actionlogement.fr) ou auprès de la direction des ressources humaines de votre entreprise.

Payer les premiers frais

Les personnes qui connaissent des difficultés financières peuvent payer le dépôt de garantie mais aussi un premier loyer, une assurance multirisque habitation ou des frais d’agence, voire de déménagement, grâce à une subvention ou un prêt à taux zéro du FSL. Les conditions d’attribution et les montants sont fixés par chaque département (par exemple, jusqu’à 1 100 euros avec le FSL du Nord et 2 000 euros avec le FSL de l’Essonne).

Renseignements auprès des services sociaux de sa mairie.

PENDANT LA LOCATION

Dès qu’on emménage, mais aussi lorsque la situation évolue (naissance, divorce, chômage, etc.), la caisse d’allocations familiales (CAF) propose l’aide personnalisée au logement (APL) pour ceux qui habitent un logement conventionné (HLM, logement étudiant du Crous, maison de retraite, etc.) ; l’allocation de logement social (ALS), principalement pour les jeunes, les étudiants, les couples sans enfants, les personnes âgées ou handicapées ; l’allocation de logement familial (ALF) pour les personnes avec charge de famille.

Conditions : le logement, vide ou meublé, peut être un appartement ou une maison, une chambre dans un foyer, un hôtel, une résidence universitaire, une maison de retraite, etc., à partir du moment où un loyer est prévu. Ce logement doit être votre résidence principale, occupée au moins huit mois par an. Attention, le bailleur ne peut être ni un parent ou un grand-parent ni un enfant ou un petit-enfant du locataire ou de son conjoint, concubin ou partenaire.

Montant : les allocations sont attribuées si les ressources ne dépassent pas un plafond calculé en fonction de la composition du ménage, mais aussi de la région dans laquelle on habite. À titre d’exemple, un couple avec deux jeunes enfants louant à Bordeaux un appartement à 700 euros par mois et déclarant 20 000 euros de revenus par an pourra percevoir 169 euros d’aide par mois.

Sur le site de la CAF, un simulateur permet de voir si vous êtes éligible à une allocation.