Copropriétés : les syndics pratiquent des tarifs abusifs

Copropriétés : les syndics pratiquent des tarifs abusifs
Les syndics ont profité du contrat type pour faire exploser les prix. - © denphumi

Deux ans après l’entrée en vigueur du contrat type créé par la loi Alur, cinq syndics de copropriétés ne le respectent pas. Deux associations dénoncent leurs mauvaises pratiques. Dans le viseur : hausse des tarifs et clauses abusives.

Forfaits aux tarifs excessifs, baisse des prestations, clauses abusives… les syndics n’hésitent pas à contourner la loi. Dans une étude publiée mercredi 24 mai, l’UFC-Que Choisir et l’Association des responsables de copropriétés (ARC) ont passé au crible les pratiques de cinq gros syndics, représentant environ 70 % du marché : Citya, Nexity, Foncia, Loiselet & Daigremont et Immo de France. L’étude a comparé les offres contractuelles et tarifs proposés en 2017 à ceux de 2014, avant l’entrée en vigueur de la loi Alur (loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové) et du contrat type.

Ce contrat prévoit que le syndic doit être rémunéré selon un forfait englobant l’ensemble des prestations exécutées au titre de sa mission (administration, conservation, garde et entretien de l’immeuble). Certaines prestations peuvent toutefois être facturées hors forfait, soit à l’acte, soit au temps passé (travaux, litiges, réunion supplémentaire, etc.).

Les prix des forfaits explosent

« Les syndics ont profité du contrat type pour faire exploser les prix », déplore l’UFC-Que Choisir. Le prix du forfait a augmenté de 37 % chez Loiselet Daigremont, de 33 % chez Citya ou encore de 26 % chez Nexity… « alors que l’inflation entre mars 2014 et mars 2017 s’élève à 0,9 % ».

Si les prix des forfaits sont stables chez Immo de France, c’est en réalité « un trompe-l’œil ». Le syndic a baissé le nombre et la nature des prestations proposées (limitation du nombre de visites et de la plage horaire de l’assemblée générale, réduction des heures ouvrables).

Quant à la très faible hausse des prix chez Foncia (+1,7 %), elle est « compensée par la hausse massive du coût des prestations facturées hors forfait et des frais privatifs ».

Des prestations hors forfait trop chères

Les prix des prestations rémunérées hors forfait, à l’acte, sont très exagérés. L’immatriculation est, par exemple, facturée entre 180 euros chez Citya et 330 euros chez Nexity alors que le coût raisonnable est compris entre 100 et 120 euros.

Les dérapages concernent également les frais privatifs facturés aux copropriétaires à titre individuel. Ainsi, « l’état daté est facturé jusqu’à 840 euros chez Citya ».

Clauses abusives et illicites

Les contrats contiennent toujours des clauses illicites. « Plusieurs syndics facturent encore les frais de photocopie ou l’établissement d’un pré-état daté », déplore l’étude.

Afin d’obtenir un réel assainissement du secteur, l’UFC-Que Choisir et l’ARC ont saisi la DGCCRF. Elles demandent également au gouvernement de « préciser très strictement le cadre réglementaire » et « prévoir des sanctions dissuasives ».

Pour retrouver l’étude complète, cliquez ici.