Copropriété : comment contraindre le syndic à sécuriser les parties communes d'une résidence ?

Ce week-end, je me suis fait voler ma voiture dans le parking privé de ma résidence. Cela fait plusieurs années qu’il y a des problèmes de vols et de dégradations dans le parking. De plus, nous avons remarqué qu’il manque une partie du grillage autour de la résidence ce qui permet l’intrusion à l’intérieur de la cours extérieure commune. La cour donne sur le parking qui est fermé, mais il possède de multiples ouvertures fermées par des barreaux, mais ils sont tellement espacés qu’une personne peut passer au travers et donc s’introduire facilement dans le parking. Ensuite, les portails automatiques peuvent s’ouvrir très facilement à la main, il suffit juste d’actionner l’arrêt d’urgence et de le soulever. Tous ces problèmes ont été indiqués au syndic depuis plus de deux ans avec des photos à l’appui ainsi que des pétitions de l’ensemble des locataires de la résidence. J’ai prévenu moi-même le syndic hier matin par rapport au vol de ma voiture mais ils ne veulent rien mettre en place pour éviter que cela se reproduise. Il en résulte que ma voiture a été volée, la semaine dernière c’était une moto et plusieurs véhicules fracturés régulièrement… Ma question est : puis je mettre en place une action contre le syndic ?

Réponse de l'expert

En vertu de l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le syndic est chargé « d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ».

Il a donc l’obligation de rester vigilant à toute défaillance du système de sécurité, a fortiori si ce point a été soulevé par les copropriétaires à plusieurs reprises.

En prouvant la survenance d’un préjudice lié à une faute ou a une négligence du syndic, tout copropriétaire peut donc engager la responsabilité du syndic.

Le copropriétaire concerné peut, dans un premier temps, mettre en demeure le syndic par lettre recommandée afin de rechercher un accord amiable. Si aucun accord amiable n’est trouvé, il peut alors saisir le tribunal du lieu de situation de l’immeuble. S’il estime que le dommage causé est inférieur à 10 000 euros, il saisira le tribunal d’instance. En revanche, si le litige porte sur une somme supérieure à 10 000 euros, seul le tribunal de grande instance est compétent et le ministère d’avocat est obligatoire.

Afin de faire sécuriser un immeuble qui ne le serait pas suffisamment, il convient de soumettre les mesures de sécurité souhaitées au vote de l’Assemblée générale de copropriété en les faisant inscrire à l’ordre du jour. En vertu de l’article 10 du décret du 17 mars 1967, si la demande est effectuée par lettre recommandée au syndic avant l’envoi de la convocation, le syndic devra obligatoirement l’inscrire à l’ordre du jour.