Colocation : quels recours quand le proriétaire refuse de retirer le nom d'un des locataires ?

Mon fils a pris un appartement avec son amie mais il se sont séparés au bout de 2 mois. Mon fils est revenu à la maison. Le propriétaire refuse de refaire un bail au nom de son ex uniquement puisqu'elle garde l'appartement (elle souhaite faire colocation avec une amie étudiante). Le propriétaire m'a dit que si on annulait le bail présent, il demanderait à son ex de partir alors qu'elle a, elle aussi, signé le bail. Il veut que le nom de mon fils reste sur le bail pendant trois ans : la durée du bail entendu lors de la signature. Que se passera-t-il si il a un problème ?

Réponse de l'expert

En cas de colocation, il faut distinguer selon que le contrat comporte ou non une clause de solidarité. C’est une mention qui exprime clairement que chacun des colocataires peut être tenu responsable du paiement de la totalité du loyer jusqu’à l’expiration du bail. Cette solidarité joue même en cas de départ de l’un d’eux.

En l’absence de clause de solidarité, le colocataire donnant congé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier (article 15 de la loi du 6 juillet 1989 applicable aux logements loués en non meublés), n’est tenu au paiement du loyer que jusqu’à la date de prise d’effet de son congé. L’article 15 prévoit que le locataire est tenu à un préavis de 3 mois courant à compter de la réception de son congé par le bailleur.

En revanche, si le contrat prévoit une clause de solidarité, la jurisprudence a clairement rappelé que le congé délivré par un seul des colocataires est inopposable au bailleur (Cour d’Appel de Nîmes du 25/02/1988). Le co-preneur délivrant congé n’est pas libéré de son obligation solidaire à l’égard du bailleur. Cette solidarité va durer jusqu’au terme du contrat en cours.
Ainsi, par l’application de cette clause et même après la délivrance du congé, le bailleur peut valablement réclamer au co-preneur parti, de payer tout ou partie du loyer en cas de défaillance du ou des colocataires restants.

Néanmoins, le co-preneur ayant donné congé et qui serait actionné par le bailleur, bénéficierait alors des mêmes recours qu’une personne qui se porte caution. Il pourra ainsi réclamer le remboursement des sommes payées aux co-preneurs restés dans les lieux.

Cette clause de solidarité ne peut être supprimée que par un avenant signé par toutes les parties au contrat, de même qu'un nouveau bail ne peut être rédigé qu'avec l'aval de toutes les parties. Ainsi, le bailleur n'est nullement obligé de proposer un nouveau bail au colocataire resté en place.