CAF, FSL, Action Logement : quelles aides pour les locataires ?

CAF, FSL, Action Logement : quelles aides pour les locataires ?
Jeunes et moins jeunes ont droit à des aides pour emménager et payer leur loyer. - © Tunart

Différentes aides au logement permettent aux ménages les plus modestes, aux jeunes ou aux personnes âgées, de trouver un appartement ou de payer leur loyer. On fait le point.

Avance Loca-Pass et aides du FSL pour emménager

Deux dispositifs allègent les frais qui pèsent au moment de prendre un logement en location : l’avance Loca-Pass et les aides du Fonds de solidarité pour le logement. Ces aides ne sont pas cumulables.

Les aides. L’avance Loca-Pass est un prêt à taux zéro et sans frais de dossier, accordé par Action Logement (ex-1 % Logement). Quant aux aides du fonds de solidarité pour le logement (FSL), elles prennent la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux zéro pour vous aider à payer le dépôt de garantie réclamé par le propriétaire du logement. Le fonds de solidarité pour le logement accorde des prêts ou des subventions aux locataires qui souhaite prendre un logement mais aussi pour lui permettre d'y rester. Le FSL peut, sous condtions de ressources, aider un locataire à payer son dépôt de garantie, son premier loyer, son assurance, mais aussi ses dettes de loyers ou de charges et ses factures d'énergie ou d'huissier.

Les conditions. L’avance Loca-Pass s’adresse aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, aux jeunes de moins de 30 ans en recherche d’emploi, aux étudiants boursiers d’État en alternance ou en apprentissage, aux personnes retraitées depuis moins de cinq ans… Les conditions d’attribution des aides du FSL sont fixées par chaque département.

Le montant. L'avance Loca-Pass est d’un montant maximal de 1200 €, remboursable sans intérêt en 25 mois maximum. Le montant des aides du fonds de solidarité pour le logement, sous conditions de ressources, varie selon le département.

Les personnes en colocation peuvent bénéficier des aides Loca-Pass ou du FSL dès lors que leur nom figure dans le bail. Si vous arrivez en cours de location, il faudra fournir une copie de l’avenant au bail précisant votre participation au loyer. Les aides sont accordées en proportion de votre participation au loyer.

À savoir : renseignements auprès d’Action Logement ou de votre entreprise, pour Loca-Pass. Auprès des services sociaux de votre mairie ou de la CAF, si vous êtes allocataire, pour le FSL.

Des allocations CAF pour son payer son loyer

Dès que vous emménagez, mais aussi lorsque votre situation change (naissance d’un enfant, chômage, etc.), vous pouvez bénéficier d’un coup de pouce de la caisse d’allocations familiales (CAF).

Les aides. Il peut s’agir de l’aide personnalisée au logement (APL) pour un logement conventionné (HLM, foyer, logement étudiant, maison de retraite, etc.) ; de l’allocation de logement social (ALS), principalement pour les jeunes, les étudiants, les couples sans enfants, les personnes âgées ou handicapées ; ou de l’allocation de logement familial (ALF) pour les personnes avec charge de famille.

Les conditions. Le logement peut être un appartement ou une maison, vide ou meublé, mais aussi une chambre dans un foyer, voire chez un particulier, un hôtel, une résidence universitaire, une maison de retraite ou une unité de soins de longue durée, dès lors que vous payez un loyer. Ce logement doit être votre résidence principale (occupée au moins huit mois par an). Le propriétaire ne doit être ni un parent ou grand-parent, ni un enfant ou petit-enfant de vous ou de votre conjoint, concubin ou partenaire de pacs.

Le montant. Les allocations sont attribuées si vos ressources ne dépassent pas un plafond variable selon la composition de votre ménage et la région. Leur montant est aussi fonction de ces facteurs.

Exemple : un étudiant sans ressources louant seul un studio meublé à Paris pour 600 € par mois pourra recevoir 208,46 € par mois. Un couple avec deux jeunes enfants louant un appartement à Rennes pour 700 € par mois et déclarant 20 000 € de revenus par an pourra percevoir 163,99 € par mois.

À savoir : pour vérifier si vous êtes éligible à une allocation et pour quel montant, consultez le site de la CAF.

Garantie Loca-Pass et aides du FSL : une caution pour prévenir les impayés

Si vous redoutez de ne pouvoir payer votre loyer, des dispositifs sont proposés pour rassurer votre bailleur : garantie Loca-Pass d’Action Logement et aides du FSL. Ces aides ne sont pas cumulables.

Les aides. L’aide d’Action Logement est une garantie de paiement en cas d’impayés de loyer pour un logement de type HLM (ou privé, sous conditions). Le FSL intervient en accordant son cautionnement aux ménages en grande difficulté.

Les conditions. Les bénéficiaires, de même que les conditions d’attribution de la garantie Loca-Pass, sont identiques à celles de l’avance Loca-Pass. Vous devez présenter votre demande dans les deux mois suivant votre entrée dans les lieux. Pour le FSL, les conditions d’octroi, notamment la durée du cautionnement, varient selon les départements.

Le montant. Avec la garantie Loca-Pass, Action Logement s’engage, vis-à-vis de votre loueur, à prendre en charge jusqu’à 9 mensualités de 2 000  € maximum, charges comprises, déduction faite des allocations et hors frais annexes liés aux impayés ou indemnités d’occupation après la rupture du bail. Quand le bailleur déclenche auprès de Loca-Pass une demande de paiement, le locataire a trois ans pour rembourser, sans intérêts. L’aide du FSL est attribuée sous forme de prêt à taux zéro ou de subventions, pour un montant fixé par chaque département.

À savoir : renseignements auprès d’Action Logement ou de votre entreprise, pour Loca-Pass. Auprès des services sociaux de votre mairie ou de la CAF, si vous êtes allocataire, pour le FSL.

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