Avance Loca-Pass

Avance Loca-Pass

Les locataires qui doivent verser un dépôt de garantie au propriétaire bailleur à l’entrée dans le logement, s’il s’agit de leur résidence principale, peuvent bénéficier d’une avance Loca-Pass.

Le Loca-Pass est un prêt sans intérêt que le locataire s’engage à rembourser dans les trois années qui suivent son obtention par des mensualités de 20 € minimum (sauf la dernière).

En cas de bail d'une durée inférieure à 3 ans (cas des locations meublées), la durée du prêt est alignée sur la durée du bail. En cas de départ anticipé du logement (avant la fin du bail), le solde doit être remboursé après le départ dans un délai maximum de 3 mois.

Tous les locataires peuvent y prétendre. Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 500 euros. Elle est aussi versée aux personnes résidant dans un foyer ou une résidence sociale.

En revanche, il ne faut pas bénéficier d’une autre aide accordée pour le même motif et ne pas avoir déposé de demande similaire auprès d’un autre organisme Action logement.

Les formalités du Loca-Pass

Le dossier doit être remis au plus tard dans les deux mois qui suivent la signature du bail. Il comporte :

  • un formulaire, à faire remplir par le propriétaire bailleur,
  • la copie du bail, d’une pièce d’identité ou du livret de famille,
  • la copie de justificatifs de revenu (trois derniers bulletins de salaire),
  • la copie du dernier avis d’imposition,
  • un relevé d’identité bancaire,
  • la copie du justificatif de propriété du bailleur (taxe foncière).

Il faut demander à l’organisme Action logement dont dépend l’entreprise si elle cotise au 1 % logement ou, à défaut, à l’organisme le plus proche du domicile (coordonnées disponibles sur le site www.actionlogement.fr. Il est aussi possible de téléphoner à Action logement : 01 44 85 81 00).