Augmentation de loyer pour travaux : quelle limite ?

Augmentation de loyer pour travaux : quelle limite ?

Si l’indexation revient à faire évoluer le loyer chaque année en fonction de l’inflation, l’augmentation du loyer est, en revanche, proscrite en cours de bail. Il existe cependant une exception en faveur des propriétaires entreprenant des travaux d’amélioration qui profiteront au locataire en place.

Par travaux d’amélioration, il faut comprendre des travaux qui apportent de nouveaux éléments de confort, par exemple l’installation d’une cuisine équipée.

En aucune manière, il ne peut s’agir de réparations qui incombent normalement au bailleur (remplacement d’une chaudière, par exemple).

Accord formel exigé

La nature des travaux ne suffit pas à provoquer la hausse du loyer ; le bailleur doit obtenir l’accord formel de son locataire de payer un loyer plus élevé.

  • Soit par une clause du bail qui le prévoit.
  • Soit par un avenant au contrat de location.

À noter : quel que soit le motif de l’augmentation, cette dernière ne s’applique qu’au loyer, pas à la provision pour charges ni au montant du dépôt de garantie, ce dernier restant invariable pendant toute la durée du bail.

Économies d’énergie

Autre possibilité récente, votre bailleur peut vous demander de contribuer à des travaux d’économies d’énergie dans les parties privatives de votre logement, voire les parties communes de l’immeuble (décret n° 2009-1439 et arrêté du 23 novembre 2009, J.O. du 25).).

Cette option n’est envisageable qu’à une double condition :

  1. Votre accord sur le principe.
  2. L’assurance d’une réelle économie sur votre facture d’énergie. Raison pour laquelle les travaux éligibles ont été listés et varient selon la date d’achèvement du logement. Un système de contrôle est prévu pour vérifier que les travaux réalisés apportent réellement une économie de charges.

La majoration de loyer prend la forme d’une contribution mensuelle non révisable, au plus égale à la moitié de l’estimation des économies de charges obtenues, le tout étalé sur quinze ans maximum.

Dans certains cas, le montant est fixé forfaitairement, par exemple 15 € par mois pour un deux ou un trois pièces.

Si vous donnez congé entre-temps, c’est le locataire suivant qui continuera le cas échéant d’acquitter cette contribution.