100 000 logements intermédiaires de plus d’ici 2025

100 000 logements intermédiaires de plus d’ici 2025
Le logement intermédiaire s'adresse à la classe moyenne. - © ewg3D

Avoir un loyer plus bas que le prix du marché privé sans pour autant se tourner vers un HLM, c’est possible en trouvant un « logement intermédiaire ». 80 000 d’entre eux seront construits en Ile-de-France d’ici 2025. Qui peut y prétendre ?

Action Logement a annoncé mardi 23 janvier vouloir produire d’ici 2025 100 000 logements intermédiaires en France, dont 80 000 en Ile-de-France via sa filiale In’li. Issu du regroupement de quatre bailleurs, l’opérateur In’li compte aujourd’hui 42 000 logements intermédiaires en Ile-de-France. « On estime les besoins [dans la région] à quelque 160 000 : notre objectif est d’en faire la moitié », a expliqué à l’AFP le président d’In’li, Benoist Apparu, ex-ministre délégué au Logement (2009-2012).

Qu’est-ce qu’un logement dit intermédiaire ?

A mi-chemin entre le logement social et le logement privé, l’habitation intermédiaire est destiné aux ménages qui dépassent les plafonds de ressources permettant d’accéder aux HLM mais dont les ressources sont en même temps insuffisantes pour accéder au marché privé. C’est une ordonnance du 19 février 2014 qui créé le statut officiel à cette catégorie de logements.

Ils se caractérisent soit par un loyer plafonné à 15 % ou 20 % en-dessous des prix du marché, soit par un prix d’acquisition inférieur à celui du marché.

Où doit-il se situer ?

Ce type d’habitation doit se situer près des bassins d’emplois, à proximité des services, en zone tendue, c’est-à-dire là où existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande. Au total, les zones tendues regroupent 1 149 communes situées au sein de 28 agglomérations (Paris, Lyon, Marseille en plus grand nombre mais aussi Annecy, Bayonne, La Rochelle, Grenoble, etc.). La liste est fixée dans le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013.

Qui peut y prétendre ?

Ces logements sont destinés aux classes moyennes. Les plafonds de ressources à ne pas dépasser varient en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer. Pour les logements situés en zone C, les plafonds sont égaux à ceux définis pour la zone B2. Pour rappel, il faut utiliser le revenu fiscal de référence de l’année n-2 : pour une demande de bail en 2018, il faut donc retenir le revenu fiscal affiché sur l’avis d’imposition 2017.

PLAFONDS DE RESSOURCES 2017 POUR LES LOGEMENTS INTERMEDIAIRES 

Composition du ménage

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2 et C

Personne seule

37 126 €

37 126 €

30 260 €

27 234 €

Couple

55 486 €

55 486 €

40 410 €

36 368 €

Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge

72 737 €

66 699 €

48 596 €

43 737 €

Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge

86 843 €

79 893 €

58 666 €

52 800 €

Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge

103 326 €

94 579 €

69 014 €

62 113 €

Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge

116 568 €

106 431 €

77 778 €

70 000 €

Personne à charge supplémentaire

+ 12 954 €

+ 11 859 €

+ 8 677 €

+ 7 808 €

Quels sont les plafonds de loyers des logements intermédiaires ?

Les loyers des logements intermédiaires sont limités : les bailleurs ne peuvent pas dépasser certains seuils.

PLAFONDS DE LOYERS APPLICABLES EN 2017 (prix au mètre carré, hors charges, par mois)

 

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2 et C

Loyer intermédiaire

16,83 €

12,5 €

10,07 €

8,75 €