Voisinage : répondre aux troubles liés à une activité professionnelle

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© Alex Kozlov - iStock

La terrasse du bar d'en bas est très bruyante

Comment se comporter en bon voisin ?

« Si vous entendez la rumeur des conversations des clients qui dînent tranquillement, il est difficile d’invoquer un tapage nocturne ou diurne : c’est le bruit ordinaire d’une terrasse », remarque Justine Monnereau, chargée de mission au Centre d’information sur le bruit (CIDB). Votre seul recours est de contester auprès de la mairie l’autorisation qu’elle a en principe accordée à l’exploitant. « Elle peut aussi simplement inciter ce dernier à remédier aux plaintes qu’elle reçoit. » Mais il a parfois peu de solutions. Difficile de prévoir à l’extérieur une isolation sonore !

Ce qui n'est pas permis

Des gens rient très fort, s’attroupent... ces bruits de comportement sont du tapage diurne ou nocturne. « La police peut verbaliser aussi bien les clients que l’exploitant », relève la spécialiste du CIDB. Mais les forces de l’ordre se déplacent plus ou moins volontiers, et rarement tous les soirs. Si les démarches auprès de la mairie pour faire fermer la terrasse n’aboutissent pas, il faut engager une procédure auprès du tribunal judiciaire.

« Si l’émergence sonore dépasse trois décibels (dB) la nuit (de 22 heures à 7 heures) et cinq dB le jour, le bruit constitue un trouble anormal de voisinage », rappelle Christophe Sanson, avocat spécialiste des nuisances sonores. Le juge peut accorder des dommages et intérêts aux riverains, et contraindre le professionnel à entreprendre des travaux (par exemple, couvrir la terrasse).

Les camions de livraison déchargent dans ma rue

Comment se comporter en bon voisin ?

Un camion qui livre en ville n’a rien d’exceptionnel. « Mais dans certaines communes, ces livraisons doivent néanmoins respecter des plages horaires précises », indique Justine Monnereau. Renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître la réglementation et vérifier le cas échéant que l’établissement qui se fait livrer se comporte conformément à cette dernière ou pas.

Ce qui n'est pas permis

« Les livraisons bruyantes peuvent constituer un trouble du voisinage. C’est à l’établissement qui est livré (par exemple, le supermarché) d’y remédier, et non aux sociétés de livraison », indique Christophe Sanson. Vous pouvez intenter contre lui une action en justice si l’émergence sonore dépasse bien les seuils réglementaires de trois décibels la nuit, cinq décibels le jour. Le juge peut, par exemple, imposer au professionnel des horaires particuliers ou installer une halle couverte pour décharger. « Alerter la mairie est aussi possible. Le contrevenant risque une contravention de 1 500 euros », précise la spécialiste du CIDB.

Le restaurant d'à côté met la musique trop fort

Comment se comporter en bon voisin ? 

Pour un restaurant ou une discothèque qui diffuse de la musique, l’émergence sonore ne doit pas dépasser trois décibels, de jour comme de nuit. « L’exploitant de l’établissement est tenu de surcroît d’avoir fait une étude de l’impact des nuisances sonores, qu’il doit pouvoir présenter aux agents de contrôle », précise Christophe Sanson. Cette étude a pu prescrire des travaux d’insonorisation préalables à l’ouverture du restaurant. « Signalez le problème à la préfecture », conseille Justine Monnereau.

Ce qui n'est pas permis

Si l’exploitant n’a pas effectué les travaux demandés, les agents de contrôle peuvent le verbaliser et même faire fermer l’établissement », poursuit la chargée de mission au CIDB. Autre solution, engager une action devant le tribunal judiciaire. « Si l’émergence sonore dépasse trois décibels, celui-ci peut contraindre le restaurateur à faire réaliser des travaux », rassure Christophe Sanson.

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