Vente immobilière : puis-je traiter avec un acquéreur rencontré par l'entremise d'un agent immobilier ?

2 min de lecture

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris

Voir mes favoris

Ce contenu a bien été supprimé de vos favoris

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
© gorodenkoff - iStock

Oui, vous pouvez lui vendre votre bien, mais il faudra verser à l’agence immobilière la commission à laquelle elle a droit, car les effets du mandat de vente signé se poursuivent même après son terme.

Peu importe d’ailleurs qu’il s’agisse d’un mandat exclusif, c’est-à-dire que vous ayez confié la vente de votre maison uniquement à une seule agence, d’un mandat semi-exclusif vous permettant de conserver la possibilité de vendre vous-même le logement, ou d’un mandat simple avec plusieurs agences. La règle est identique : le professionnel qui vous a mis en relation avec l’acquéreur a droit à sa rémunération.

A chaque agent, son client !

Tous les mandats de vente des agents immobiliers contiennent une clause interdisant au mandant, donc vous, de vendre directement ou indirectement (par l’entremise d’un autre agent immobilier ou d’un notaire) à un client qu’ils vous ont présenté et ce, même après l’expiration du mandat.

Cette clause a été entérinée non seulement par les tribunaux mais aussi par la Commission de recommandation des clauses abusives (Clauses-abusives.fr). Elle est apparue équilibrée dans la mesure où elle garantit au mandataire la rémunération de son travail sans priver le mandant du droit de vendre à tout autre acquéreur.

Certes, la tentation est parfois grande de vouloir court-circuiter l’agence. Mais prudence, vous avez des comptes à lui rendre. De son côté, elle a certainement fait signer des bons de visite aux acquéreurs potentiels de votre maison afin de conserver la preuve qu’ils l’ont visitée par son intermédiaire. Et rien ne l’empêche d’interroger le service de publicité foncière pour connaître l’identité du nouveau propriétaire et établir que sa commission est due. Vous n’aurez alors pas d’autre choix que de la lui régler. Vous pourriez même être condamné à lui verser des dommages et intérêts si elle démontre un préjudice plus important.

L'acquéreur aussi peut être poursuivi 

L’agence immobilière peut aussi engager une action en justice contre l’acquéreur si celui-ci a, par exemple, tenté de dissimuler sa véritable identité, qu’il a fait visiter les lieux par un proche ou qu’il les a visités sous son nom mais achetés par l’entremise d’une société.

 

A lire aussi