Tout savoir sur les frais d'agence immobilière

A combien s’élève la commission de l’agent immobilier ? Qui du vendeur ou de l’acquéreur doit la régler ? Et si, au final, la vente se conclut directement entre particuliers ? Voici l’essentiel à retenir concernant les frais d’agence immobilière.

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4mn de lecture
Les frais d'une agence immobilière
© adobe stock

Pour le vendeur d’un appartement ou d’une maison comme pour son futur acheteur, faire appel à une agence immobilière rime avec facilitation et accélération de la transaction. Mais aussi avec des « frais ou commission d’agence » à acquitter pour rémunérer notamment le travail de l’agent immobilier.

A combien s'élèvent les frais d'agence immobilière et que comprennent-ils ?

Quel pourcentage et honoraires prennent les agences immobilières ?

Les agences immobilières sont libres de fixer le montant des honoraires qu’elles perçoivent dans le cadre de la vente d’un bien immobilier. Négociable, cette « commission », généralement à la charge du vendeur, peut représenter de 3 % à 10 % du prix final du logement. En revanche, elle est exclue de la base de calcul des droits de mutation, plus connue sous le nom de « frais de notaire », acquittés par l’acquéreur.

Comment sont calculés les frais d'agence sur une vente ou un achat ?

La commission englobe les frais fixes supportés par l’agence immobilière (local, assurances, charges...) ainsi que les prestations assurées par le professionnel. Elles comprennent le plus souvent l’estimation du bien, la prise de photos, la rédaction de l’annonce, sa diffusion en vitrine, sur internet et dans des magazines, le temps consacré aux acheteurs potentiels (visites, analyse de l’adéquation du bien à leur projet, etc.) ainsi qu’au vendeur (comptes rendus de visite, négociations avec l’acheteur, formalités avant vente…).

A noter : certains réseaux dépourvus d’agences physiques pratiquent des frais forfaitaires fixes, dont le montant est connu dès la signature du mandat de vente.

Quid des commissions de l’agent immobilier ?

Si vous confiez la vente à un agent mandataire qui ne dépend pas d’un réseau, il percevra l’intégralité de la commission. En revanche s’il est salarié de son agence, seule une partie (de 7 à 30 %) du total des frais d’agence lui sera reversée.

A titre d’exemple, si vous concluez la vente de votre bien pour 300 000 euros frais d’agence inclus, une agence appliquant une commission de 7 % recevra 21 000 euros. Quant à l’agent qui a signé la vente, lui, empochera 1 680 euros s’il est commissionné à 8 %.

A noter : l’article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 refuse toute rémunération ou dédommagement à l’agence lorsque la vente « n’a pas été effectivement conclue ». Cette loi, dite loi Hoguet, qui réglemente l’activité des professionnels immobiliers est un texte d’ordre public, ce qui signifie que ses dispositions ne peuvent pas être contredites par une quelconque clause contractuelle. En clair, tant que la vente ne peut pas être regardée comme « définitive », c’est-à-dire sanctionnée par la signature de l’acte authentique, l’agent immobilier ne peut exiger de rémunération.

Qui paie les frais d’agence et les frais de notaire lors d'une vente ?

Si les frais de notaire sont obligatoirement à la charge de l’acheteur, il n’en va pas de même pour les frais d’agence. Tout dépend en effet des termes posés dans le mandat confié à l’agent immobilier par le vendeur. Ce dernier peut choisir de les prendre à sa charge ou de les faire supporter par l’acheteur.

Généralement, les annonces immobilières indiquent “frais d’agence à la charge de l’acquéreur”. Ce qui oblige l’agent immobilier à détailler dans l’annonce le montant précis de sa commission, qui s’ajoute au prix de vente du bien.

Quid si plusieurs agents immobiliers sont intervenus ?

Si vous avez confié la vente de votre bien à plusieurs agences via plusieurs mandats simples, en principe, seul l’agent ayant finalisé la transaction peut prétendre à la commission.

Toutefois, il peut arriver qu’un professionnel réclame à l’acquéreur (ou au vendeur) le paiement de la commission pour avoir fait visiter les lieux. C’est notamment le cas lorsque, au final, le vendeur traite directement avec un acquéreur qui lui a été au départ présenté par l'agence immobilière. L'opération est alors considérée comme conclue par l'intermédiaire de l'agent immobilier, qui percevra sa commission.

A noter : pour percevoir sa rémunération, l'agent immobilier doit bénéficier d'un mandat conforme à la loi, indiquant notamment les caractéristiques du bien immobilier vendu, le montant de sa rémunération, établi en double exemplaire, comportant le numéro d'inscription sur le registre des mandats et signé par le propriétaire du bien.

df
Élodie Toustou
Publié le

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