Faut-il payer des impôts à la vente d'un terrain constructible ?

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© BrianAJackson - iStock

Oui, car la plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain à bâtir est soumise à l’impôt sur le revenu (IR), au taux de 19 %, et aux prélèvements sociaux (PS), au taux de 17,2 %, soit un total de 36,2 %. Mais il existe des abattements pour durée de détention. Pour l’IR, l’abattement est de 6 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième et jusqu’à la vingt-et-unième, puis de 4 % la vingt-deuxième année.

Si vous avez acquis, hérité ou reçu par donation il y a plus de vingt-deux ans le terrain dont vous souhaitez vendre une partie, vous serez donc totalement exonéré d’IR sur la plus-value. Pour les PS, l’exonération est acquise au bout de trente ans.

Des règles d'imposition complexes

Pour le calcul de la plus-value imposable, il faut faire la différence entre le prix auquel vous vendrez votre parcelle de terrain et son prix d’acquisition initial (ou le prix inscrit dans l’acte de donation ou de partage de la succession) proportionnellement à sa superficie. Tenez compte aussi des frais payés à l’époque (les frais de notaire) et des dépenses mobilisées pour assurer la vente de cette parcelle (l'intervention d’un géomètre-expert, par exemple). Si vous ne retrouvez pas les justificatifs de ces dépenses, vous pouvez majorer ce prix initial de 7,5 % si le terrain a été acquis à titre onéreux, ce qui diminuera la base fiscale brute imposable.

Cette règle d’imposition connaît des exceptions, notamment si votre terrain est rattaché à votre résidence principale et si vous le vendez en même temps que celle-ci. Pour le fisc, votre terrain doit être directement contigu à votre habitation (et/ou au terrain qui l’entoure) ou être considéré comme une dépendance en raison de sa proximité avec elle (un garage sur une parcelle proche de votre habitation principale, par exemple). La plus-value n’est toutefois exonérée d’IR et de PS que si vous cédez les deux parcelles de façon simultanée, ou à défaut, dans l’année qui suit la vente de votre résidence principale, y compris au profit de deux acheteurs différents.

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