Vente d'un logement par l'usufruitier : quelles conséquences pour le nu-propriétaire ?

Je m'interroge sur la situation suivante : l'usufruitier d'un appartement qui souhaite déménager, donne son autorisation à la vente de l'appartement qu'il occupe et propose au nu-propriétaire d'acheter ensemble un nouvel appartement dans le respect de l'indivision précédente.Quelle garantie a-t-il ou peut-il prendre afin que l'opération se déroule sans risque pour lui et surtout que lors de la vente le nu-propriétaire ne réclame pas sa part ?

La réponse de notre expert

L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance (article 578 Code civil).



On parle dans cette hypothèse, d’une vente simultanée de l’usufruit et de la nue-propriété.

















df
Publié le