Je prépare mon logement

Vente d'un appartement : quels sont les éléments exclus de la surface habitable ?

Nous mettons en vente notre appartement et avons fait établir sa surface habitable "Loi Carrez". Il s'agit d'un appartement "Art Déco" avec un bow window de 3,55 m2. Le séjour double est séparé par une embrasure décorative d'origine de 2m x 0,37 m soit 0,75 m2 et le bow window du séjour par une autre embrasure de 2,05 m x 0,42 m soit 0,85 m2. Ces embrasures ont une hauteur de 2,30 m La personne qui a fait le métré nous soutient que le bow window et les embrasures doivent être déduites de la surface habitable, soit au total 5,15 m2. Nous pensons qu'il a tort, mais ne savons pas sur quel texte nous appuyer. Merci d'avance de nous indiquer ceux en usage et s'il y a eu jurisprudence dans ce cas.

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DF
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