Dégât des eaux après la vente d'un bien : quelles indemnisation ?

Nous avons subi un important dégât des eaux en 2004 qui a fait l’objet d’une expertise judiciaire, dont le rapport fut rendu le 31.01.08. L’assurance m’a proposé une indemnité au titre des dommages matériels garantis par mon contrat. Mais s’agissant de la part non couverte par la garantie de mon contrat, mon assurance m’a donné son accord de prise en charge des frais d’avocat pour assigner le tiers responsable dans le cadre de la garantie défense et recours, afin d’obtenir la réparation financière par le tiers responsable du dégât, sur la base de la proposition d’évaluation du montant des travaux de remise en état déterminée par l’expert judiciaire.Seulement, nous avons vendu en cours d’expertise, en 2006. Il n’y a pas eu (volontairement, les responsabilité n’étant pas déterminées et mon assurance n’ayant pas pour adhérent l’acheteur) de clause de substitution dans notre acte de vente, l’expertise étant en cours au moment de la vente, et il fut spécifié dans l’acte de vente que "les vendeurs gardent la perte ou le bénéfice de la procédure liée au sinistre", tandis que les nouveaux propriétaires se sont engagés "à renoncer à toutes démarches ou procédures liées à ce dégât des eaux".Mais après étude du dossier, l’avocat nous dit que les adversaires risquent de répliquer que c’est aux nouveaux propriétaires de faire les travaux puisque nous ne sommes plus propriétaires et qu’en conséquence, nous ne pouvons plus prétendre aux indemnités de remboursement des travaux liés à ce dégât des eaux.Ce risque est-il fondé ? Pourtant c’est nous qui avons subi ce préjudice à l’époque et nous gardons le préjudice financier de celui-ci, c’est pour cela que les acquéreurs ont déclarés renoncer à tout désordre lié à ce dégât des eaux. En quoi le fait que nous ayons vendu nous priverait du droit au versement des indemnités qui viennent seulement d’être déterminées (4 ans après le dégât des eaux) ?L’avocat veut produire notre acte de vente pour expliquer cette situation, mais je me demande si cela ne risque pas de nous nuire.Que prévoit la loi en cas de sinistre et où une vente intervient en cours d’expertise ? La loi prévoit-elle que nous perdions effectivement le bénéfice des indemnités auxquelles nous pouvions prétendre en tant que sinistrés en 2004 au motif que nous avons vendu ? L’argument est-il valable ? Comment nous défendre ?

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La réponse de notre expert

Un vendeur a deux obligations principales : celle de délivrer et garantir la chose vendue (article 1603 du code civil) et celle d’expliquer clairement ce à quoi il s’oblige (article 1602 du même code). De cette dernière obligation, découle un devoir d’information à la charge du vendeur. Le manquement à cette obligation de renseignement engage la responsabilité de ce dernier et se résout sous forme de dommages et intérêts.















df
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