FAQ
Donation des parts d'une SARL en nue-propriété : que faire si l'un des usufruitiers veut vendre ses parts ?
Vente d'un logement par l'usufruitier : quelles conséquences pour le nu-propriétaire ?
Plus-value immobilière : à compter de quel délai n'est-elle plus due ?
Compromis de vente : peut-il être annulé si l'accord de prêt est reporté ?
Compromis de vente : sous quelles conditions peut-on l'annuler ?
Dans la rubrique FAQ
Compromis de vente d'un appartement : peut-on le dénoncer pour cause de mauvaise information ?
Irrégularité d'une construction : quelles conséquences pour la vente ou l'assurance de ce bien ?
Maison de ma mère : quels enfants assument les frais ?
Partage d'un héritage : comment et par qui faire estimer puis vendre une maison ?
Délai de paiement d'un bien immobilier après notaire
Dommages et intérêts de l'agent immobilier
Mandat exclusif de vente avec une agence immobilière : dans quels cas le propriétaire peut-il l'annuler ?
Locataire d'un appartement mis en vente : quels sont mes droits ?
Logement vendu en cours de bail : le nouveau propriétaire a-t-il le droit de modifier le loyer avant la fin du bail ?
Vente judiciaire : qui s'occupe de régler les dettes et combien de temps faut-il attendre avant d'obtenir le reliquat de la vente ?
Divorce : peut-on obliger l'ex-conjoint à vendre le logement familial dont il a encore la jouissance ?
Fonds agricole : les risques de la vente sous seing privé
Somme bloquée : le notaire doit-il me verser des intérêts ?
Compromis de vente : comment se rétracter ?
Décès du propriétaire avant la vente d'une maison : les héritiers peuvent-ils contester la transaction ?
Dégât des eaux après la vente d'un bien : quelles indemnisation ?
Divorce : doit-on vendre le logement commun pour pouvoir entamer la procédure ?
Irrégularité de la construction et délai de prescription
Vente d'un studio en viager libre : quelle rente espérer ?