Travaux : faire ravaler sa maison dans les règles

Une rénovation de façade, c’est l’occasion de préserver et valoriser votre patrimoine immobilier. Certaines communes imposent cette opération.

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Dans certaines communes, le ravalement est obligatoire tous les dix ans.
© simazoran

Plusieurs raisons peuvent inciter à entreprendre une rénovation de façades : enduit abîmé, fissures, peinture défraîchie… Une autre, moins connue, est de vous faire rappeler à l’ordre par le maire de votre commune si le dernier ravalement remonte à plus de dix ans (article L. 132-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation). Mais pas de panique ! Une telle obligation ne concerne que Paris et les communes ayant pris un arrêté en ce sens. Le texte fixe la périodicité, les secteurs concernés et les délais de réalisation des travaux.

Pour savoir si vous êtes concerné, consultez le service de l’urbanisme de votre mairie. Une telle obligation est laissée à la seule appréciation de chaque commune, en fonction notamment de l’état réel de l’immeuble et de son environnement. Si elle estime qu’un ravalement s’impose, vous recevrez une injonction officielle par courrier vous demandant d’effectuer les travaux dans les six mois (sauf pour la ville de Paris, soumise à une procédure spécifique).

Bon à savoir 

Dans les immeubles situés en copropriété, c’est le syndic qui reçoit l’injonction et qui se charge ensuite d’en informer l’ensemble des copropriétaires par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.

Des travaux d’office en cas de refus

« Pas question de refuser sous prétexte que d’autres propriétaires, pourtant situés dans la même rue, n’y ont pas été contraints ou que vous rencontrez des difficultés financières », rappelle un responsable de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Si vous campez sur vos positions, un arrêté municipal vous mettant en demeure d’y procéder dans un délai maximal d’un an vous sera notifié par voie d’huissier de justice.

Vous refusez toujours de vous y soumettre ? Le maire peut, avec l’autorisation du président du tribunal de grande instance, faire exécuter le ravalement d’office, à vos frais. La commune avance les fonds, leur recouvrement s’effectuant ensuite comme en matière d’impôt. En outre, vous encourrez une amende de 3 750 €, doublée en cas de récidive (article L. 152-11 du Code de la construction et de l’habitation). Les dépenses de ravalement sont toujours à votre charge si vous êtes propriétaire d’une maison que vous louez. Pour une maison en indivision, il appartient à l’usufruitier de les payer.

Quelles autorisations sont nécessaires ?

Vous êtes décidé ? Avant de vous lancer dans les travaux, un diagnostic rigoureux s’impose. À cette étape, il s’agit de mettre en lumière les causes de la dégradation (fissures, humidité, encrassement…) et les solutions à mettre en œuvre pour y remédier. Ce genre de travaux exige un réel savoir-faire, car les techniques diffèrent selon le mode de réalisation de la maison, sa typologie et son ancienneté. Mieux vaut donc le confier à une entreprise spécialisée, un technicien ou un architecte.

Il convient également de vérifier si le projet de rénovation de façade est conforme au plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur dans la commune. Ce dernier peut, en effet, imposer un choix de couleur, de texture ou d’aspect. La décision du maire peut également imposer des règles d’esthétique. Adressez-vous au service urbanisme de la mairie.

Autre démarche obligatoire : la déclaration préalable de travaux. Vous devez remplir le formulaire Cerfa n° 13703*06 et le déposer ou l’envoyer en recommandé avec avis de réception avec les éventuelles pièces justificatives demandées à la mairie. Le maire dispose d’un délai d’un mois pour répondre. Si l’une des façades à ravaler longe une rue, il faut aussi demander une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) pour faire installer des échafaudages sur le trottoir. L’entreprise s’occupe généralement de cette formalité.

Pour l’exécution des travaux, vous n’aurez peut-être pas d’autre choix que de devoir pénétrer chez votre voisin. Assurez-vous d’obtenir son autorisation. Il en va de même si vous devez occuper uniquement l’espace aérien surplombant son terrain. S’il refuse, saisissez "en référé" le président du tribunal de grande instance afin de l’obliger à vous laisser entrer chez lui.

A noter : Si votre maison se situe dans un secteur sauvegardé, c’est-à-dire présentant un caractère historique ou esthétique exigeant une protection spécifique (en général, un centre-ville historique), le délai d’instruction peut être plus long. Vous en serez informé dans le mois qui suit le dépôt de votre demande en mairie.

Comment diminuer la facture ?

Vous pouvez profiter de certaines aides, notamment :

  • d’un taux de TVA réduit fixé à 10 % ;
  • d’une subvention de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) sous certaines conditions. Pour en profiter, vos ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, votre logement doit constituer votre résidence principale et être achevé depuis au moins 15 ans, les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment et s’élever à plus de 1 500 euros. Vous devez également vous engager à occuper le logement pendant les 6 années qui suivent les travaux. Renseignez-vous auprès de l’Anah ;
  • de subventions de la municipalité, du département ou de la région lorsque votre maison se trouve dans le périmètre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah). Rapprochez-vous de votre collectivité territoriale pour savoir ce dont vous pouvez bénéficier.
df
Frederique lehmann
Mis à jour le

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