Que faire après un refus de permis de construire ?

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En matière d’urbanisme, c’est généralement le maire qui prend les arrêtés autorisant ou refusant les projets de construction. S’il rejette votre demande de permis de construire, sa décision doit obligatoirement être motivée. Le plus souvent, le refus est fondé sur le non-respect d’une règle d’urbanisme : un problème d’implantation des constructions, le dépassement de la surface constructible autorisée, la violation des distances minimales par rapport à la voie publique, la non-conformité de la toiture aux prescriptions locales…

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