Rénovation énergétique : quelles aides pour quels travaux ?

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© Fokusiert - iStock

Ma Prime Rénov

Ce dispositif s'adresse aux propriétaires occupants et aux bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction de la situation géographique et financière du ménage ainsi que de la nature des travaux.« Versée sans condition de ressources, l'aide dépend du revenu fiscal de référence et du nombre d'occupants dans le foyer », explique Florence Clément, responsable de la communication grand public de l'Ademe.

Elle permet de financer :

  • jusqu'à 70 % des dépenses de rénovation pour les ménages très modestes,
  • jusqu'à 50 % pour les foyers modestes,
  • de 25 à 30 % pour les familles aux revenus intermédiaires,
  • de 15 à 20 % pour les ménages aisés, précise Thibaud Diehl, responsable de l'espace conseil France Rénov à Nancy.

Ma Prime Rénov Copropriété

Cette aide s'élève à 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 euros par logement, hors bonus (500 € par logement pour sortie de passoire énergétique F ou G, 500 € pour le bonus bâtiment basse consommation-BBC en cas d'atteinte de l'étiquette A ou B) et hors financement complémentaire (750 à 1 500 € pour les propriétaires aux ressources modestes à très modestes). Une copropriété peut également bénéficier d'une prime de 3 000 euros par logement si son budget prévisionnel annuel affiche un taux d'impayés de charges supérieur ou égal à 8 % ou si elle est située dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain).

Ma Prime Rénov Sérénité

Cette aide est versée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux ménages ayant des ressources modestes (52 925 € en Île-de-France, 40 201 € dans les autres régions pour une famille de 4 personnes, par exemple) et très modestes (43 472 € en Île-de-France, 31 359 € dans les autres régions pour une famille de 4 personnes).

Le financement dépend des revenus du ménage et du montant des travaux.

Conditions exigées :les logements ont au moins quinze ans et il faut les occuper encore trois ans.« Les travaux doivent être assez conséquents afin de réaliser un gain énergétique d'au minimum 35 %,note Thibaud Diehl.Par exemple, remplacer toutes les surfaces vitrées si elles sont en simple vitrage, ou faire des travaux d'isolation extérieure et en toiture… Sinon, les ménages devront demander à bénéficier de Ma Prime Rénov couplée à des CEE. »

Si les revenus du ménage sont modestes, l'Anah prend en charge 35 % du montant total des travaux hors taxes (HT) et la prime s'élève à 10 500 euros maximum.

S'ils sont très modestes, l'Anah prend alors en charge 50 % du montant total des travaux hors taxes (HT) et la prime est de 15 000 euros maximum.

Financer ses travaux avec le chèque énergie

Le chèque énergie permet d'aider à payer des factures d'énergie mais aussi de réaliser des travaux de rénovation. Il est attribué sous conditions de ressources. Son montant, calculé en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) et de la consommation des ménages, varie de 48 à 277 euros par an.

Les autres aides cumulables

Vous pouvez également bénéficier de deux bonus cumulables :

  • un bonus sortie de passoire thermiquede 1 500 euros si votre logement avant travaux a une étiquette énergétique F ou G et passe après travaux à E ou mieux. Et un bonus BBC de 1 500 euros si votre logement après travaux dispose d'une étiquette énergétique A ou B.
  • L'aide Ma Prime Rénov Sérénité est cumulable avec les aides CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales des caisses de retraite, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie et la TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour les dossiers déposés jusqu'au 30 juin 2022 inclus, le ménage ne peut pas recourir aux CEE mais il bénéficie d'une prime dite « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux et plafonnée respectivement à 3 000 euros pour un ménage très modeste, et à 2 000 euros pour un ménage modeste.

Astuces

Les différents prêts

L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Son montant est égal au montant des dépenses éligibles, dans la limite de certains plafonds : 15 000 euros pour une action seule (7 000 € pour les parois vitrées), 25 000 euros pour deux travaux, 30 000 euros pour trois travaux.« De plus, si les travaux permettent d'améliorer la performance énergétique globale du logement, le montant de l'éco-prêt peut atteindre désormais 50 000 euros, au lieu de 30 000 euros l'an passé », précise Florence Clément.

Des prêts complémentaires existent aussi : le prêt du livret développement durable solidaire (il n'est pas nécessaire d'avoir un LDDS pour en bénéficier) ; le prêt d'accession sociale dont l'obtention dépend de vos ressources et du lieu de résidence ; les prêts des distributeurs d'énergie ; le prêt à l'amélioration de l'habitat si vous recevez des allocations de la Caisse d'allocations familiales.

Le prêt avance rénovation

Lancé en janvier 2022, il s'agit d'« un prêt hypothécaire permettant aux ménages de financer le reste à charge de leurs travaux, sans avoir des échéances mensuelles de remboursement trop lourdes,précise Florence Clément.Le remboursement du capital a lieu lors de la vente du bien ou de la succession, et les intérêts sont versés de façon anticipée ou lors de la vente ou de la succession. Il offre une alternative intéressante à ceux qui ne veulent pas alourdir leur budget mensuel. » Le montant accordé dépend du projet, et le taux d'intérêt est laissé à la discrétion des banques.

Les certificats d'économies d'énergie (CEE)

Ils sont proposés depuis 2006 par les entreprises de fourniture d'énergie (EDF, Engie, TotalEnergies…). Pour y accéder, il faut recourir à un professionnel RGE, réaliser des travaux améliorant l'efficacité énergétique du logement et inscrits sur la liste des opérations standardisées consultable sur le site France Rénov. Certaines de ces aides sont bonifiées avec des primes Coups de pouce, dont le montant peut varier en fonction des revenus… et dans le temps, alerte Florence Clément.

Ainsi, la prime Coup de pouce isolation, fixée à 12 euros le mètre carré pour les ménages précaires, 10 euros le mètre carré pour les autres, sera supprimée à compter du 1er juillet 2022. Autre mise en garde : pour bénéficier des CEE, il est impératif d'avoir signé un contrat avec le fournisseur d'énergie avant d'accepter le devis.

Attention aux pièges !

Déjouez les arnaques aux CEE et veillez à bien choisir les professionnels de la rénovation en demandant systématiquement conseil auprès d'un espace conseil France Rénov. Par ailleurs, Signal.conso.gouv.fr, la plateforme en ligne de signalement des fraudes, permet aux particuliers rencontrant un problème avec une entreprise du secteur de le faire connaître aux pouvoirs publics. Enfin, le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique est désormais interdit.

La TVA à taux réduit à 5,5 %

Elle s'applique aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique si le logement (résidence principale ou secondaire) est achevé depuis plus de deux ans. Ce taux réduit est également accordé aux travaux induits (remplacement de certaines tuiles pour assurer l'étanchéité de la toiture par exemple) consécutifs à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

La réduction d'impôt Denormandie

Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers pour le louer pendant 6, 9 ou 12 ans à un prix raisonnable à des ménages modestes, de bénéficier, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu (respectivement 12, 18 et 21 % du prix du bien). Il est impératif que les travaux représentent au moins 25 % du prix de l'acquisition et que le logement se situe dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action cœur de ville.

L'exonération de la taxe foncière

Votée par certaines collectivités locales, elle concerne les propriétaires occupants ou bailleurs qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération, pendant 3 ans, est comprise entre 50 et 100 %. Elles concernent les logements achevés avant le 1er janvier 1989. Pour en bénéficier, le montant total des dépenses doit excéder soit 10 000 euros l'année qui précède l'exonération, soit 15 000 euros au cours des trois années avant l'année d'application de l'exonération.

Les aides locales

Elles sont nombreuses dans le domaine de la rénovation énergétique. Par exemple, si vous remplacez un appareil datant d'avant 2002, vous pouvez obtenir dans certains territoires une aide du Fonds Air Bois allant jusqu'à 3 000 euros. Renseignez-vous sur le site Agir pour la transition de l'Ademe : Agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/ finances/aides-a-renovation/aide-fonds-air.

À noter, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) recense en ligne les aides proposées par votre région, département ou commune (Anil.org/aides-locales-travaux). Cependant, la meilleure solution pour ne rien oublier est de contacter un conseiller France Rénov.

L'aide des caisses de retraite

Les retraités du régime général peuvent recevoir de leur caisse régionale de retraite (Carsat) une aide pour effectuer certains travaux, comme le remplacement d'un chauffage défectueux ou l'isolation des pièces de vie, avec un double ou triple vitrage, par exemple. Son montant est déterminé en fonction du coût des travaux et des ressources des retraités, dans la limite du plafond défini par leur Carsat.

Astuces

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