Travaux dans la propriété limitrophe : mon voisin peut-il creuser mon terrain  ?

Mon voisin, dont la maison est limitrophe, me demande de creuser une tranchée le long de son bâtiment dans mon terrain pour réaliser des travaux d'étanchéité (malfaçon de la part de son constructeur).Mon terrain est clôturé et arboré à cet endroit. Légalement peut-il m'obliger à réaliser ces travaux ?

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La réponse de notre expert

Selon l’article 544 du code civil, "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements".






  • le caractère indispensable des travaux ;
  • la nécessité de passer sur le fonds d'autrui : elle ne doit entraîner l'autorisation de passage qu'en dernier lieu ;
  • l'adéquation entre la gêne ou le préjudice causé au voisin et l'intérêt de celui qui projette les travaux.

















df
Publié le