Terrain devenu constructible : quel recours contre la décision de la mairie ?

Nous avons acheté en 2000 une maison dans un lotissement qui est bordé par une forêt. Notre terrain jouxte un chemin communal ; de l'autre côté de ce chemin se trouve la forêt qui bénéficie de 2 statuts : à l'amont, zone constructible et à l'aval (à partir de la moitié de notre terrain), zone verte.Début décembre, le maire nous annonce que la zone verte a été reclassée zone constructible et que les travaux d'aménagement d'un nouveau lotissement vont démarrer dans les semaines prochaines.Notre inquiétude, en dehors de la perte de tranquillité évidente, est la probable baisse de valeur de notre maison. La classification en zone verte a été un élément important dans notre décision d'achat et le prix d'acquisition était aussi plus élevé que d'autres biens que nous avions visités à l'époque.De plus, nous avons faits d'importants travaux d'agrandissement il y a deux ans ; avant de déposer le permis de construire, le service technique nous avait informé qu'il n'y avait pas de projet d'évolution de la zone. Nous n'aurions pas entrepris ces travaux dans le cas contraire.La reclassification de cette zone verte peut-elle faire perdre de la valeur à notre bien ? Si oui, comment peut-on le prouver et dispose-t-on de recours à l'encontre de la mairie ?

La réponse de notre expert

Nous vous confirmons que l’environnement d’un bien immobilier constitue l’un des critères de détermination de la valeur dudit bien. Cela ne résulte d’aucune disposition légale mais de la pratique des professionnels de l’immobilier.








L'affichage est effectué pendant 1 mois en mairie. Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La délibération est, en outre, publiée au recueil des actes administratifs.






















df
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