Construction d'un mur de retenue des terres : quelle règlementation par rapport au voisin ?

Afin de n'avoir qu'un seul niveau entre la terrasse et la pelouse venant en continuité de celle-ci je désire construire un mur de retenue des terres sur ma propriété en limite de celles des voisins suivant le descriptif ci-dessous :d'un coté le mur de soutènement sera rehaussé d'une clôture grillagée sur laquelle je ferai courir une vigne vierge et de l'autre derrière le mur une haie d'arbustes.Ce sont ces aménagements qui matérialiseront les séparations respectives des propriétés.Un tel projet est-il envisageable et sous quelles conditions ?Pouvez-vous me faire connaître les dispositions réglementaires applicables à ce projet.Je tiens à vous précisez que nous sommes situés dans un village( VIGNY 57420 ) de 320 habitants sans PLU à ce jour.

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La réponse de notre expert

Le mur de soutènement de par sa forme, ses dimensions, la pente du terrain et l’état des lieux a pour but et pour effet d’empêcher les terres de la propriété supérieure de glisser ou de s’abattre sur une propriété inférieure. Il ne sert donc pas de clôture.

























  • un POS ou un PLU existe et ses dispositions s'appliquent ;
  • à défaut de POS ou de PLU, il convient de respecter les dispositions de l'article R 111-19 du code de l'urbanisme : construire en limite séparative ou au moins à trois mètres de celle-ci.






df
Publié le