FAQ
Copropriété : puis-je contester des travaux qui n'ont pas été votés en assemblée générale ?
Locataire en HLM : quelles sont les aides pour financer des travaux de rénovation ?
Personne âgée à mobilité réduite : quel crédit d'impôt pour équiper la salle de bain ?
Défaut de permis de construire : quels sont les risques et existe-t-il un délai de prescription ?
Travaux réalisés sans permis de construire : comment faire pour régulariser ?
Dans la rubrique FAQ
Permis de construire pour un kiosque dans un jardin
Travaux : faut-il une autorisation de l'urbanisme pour diviser une maison en plusieurs logements ?
Ravalement : le syndic a-t-il le droit d'exiger une garantie dommage ouvrage ?
Dépôt de garantie : le locataire peut-il refuser qu'il serve à couvrir des travaux après l'état des lieux de sortie ?
Infiltration d'eau : les travaux de réparation sont-ils à la charge du locataire ?
Construction d'une servitude : quels dommages et intérêts pour les copropriétaires ?
Construction d'un mur mitoyen : comment partager les frais ?
Débroussaillement : qui doit le prendre en charge ?
Chauffe-eau au gaz avec évacuation par ventouse : mon voisin peut-il s'y opposer ?
Évacuation des eaux usées dans un immeuble
Infiltrations dues au chauffage collectif : qui paiera les travaux ?
Pose d'un velux : quel recours contre l'ostracisme des copropriétaires ?
Perte d'ensoleillement d'une propriété à cause d'une construction voisine : quels recours possibles ?
Travaux : comment contester le prix de la prestatation ?
Travaux dans la propriété limitrophe : mon voisin peut-il creuser mon terrain ?
Copropriété : le changement de gouttières est-il à la charge du copropriétaire responsable de l'entretien de la toiture ?
Clôture de séparation entre deux propriétés : à qui incombe la réparation ?
Création de fenêtres sur le toit : quelles sont les distances à respecter ?
Débord du toit sur le jardin du voisin
Devis : que faire en cas de litige ?
La remise au norme de l'installation électrique est-elle à la charge du locataire ?
Malfaçons : quelle est la responsabilité du constructeur si le maître d'oeuvre constate les dommages après avoir signé la réception des travaux ?
Malfaçons non visibles à la réception des travaux : quelle est la responsabilité du constructeur ?
Percement de fenêtres : quelles sont les distances à respecter ?