Construire une véranda : les règles à connaître

Selon la taille de votre véranda, vous pouvez être obligé de déposer à la mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire.
5mn de lecture
Vous pouvez avoir besoin de demander une autorisation auprès de la mairie pour construire votre véranda.
© miralex

Vous souhaitez créer un espace lumineux et convivial, donner un cachet supplémentaire à votre maison ? Et si vous faisiez bâtir une véranda ? Première précaution indispensable, avant de débuter vos travaux, renseignez-vous sur les règles d’urbanisme de votre commune.

« Les possibilités de construction d’une véranda peuvent se trouver limitées par la combinaison de plusieurs dispositions concernant les mètres de recul par rapport à la limite de propriété, la hauteur maximale admise pour les constructions, l’aspect des façades (couleur, pente du toit…), les matériaux autorisés. Il est indispensable de lire le plan local d’urbanisme dans son intégralité », insiste Richard Wissler, architecte-conseil au conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Val-de-Marne. Vous pouvez consulter ce document gratuitement au service d’urbanisme de votre mairie ou sur son site Internet.

Le règlement national d'urbanisme

Si votre ville ou votre village n’est doté d’aucun plan local d’urbanisme (PLU), reportez-vous au règlement national d’urbanisme (RNU) pour connaître les règles de construction auxquelles vous devez vous soumettre (article R. 111-1 et suivants du Code de l’urbanisme).

Enfin, si vous habitez un lotissement, pensez à examiner son règlement ainsi que son cahier des charges afin de vous assurer que votre projet est bien conforme à son contenu.

Des règles de distance avec le voisinage

Par ailleurs, vous êtes tenu à certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines afin de protéger la vie privée de vos voisins. Si le PLU de votre commune ne contient pas de dispositions plus contraignantes, comptez :

  • 1,90 m au minimum entre votre véranda et la limite séparative de la propriété contiguë en cas de vue droite (si votre véranda permet de plonger le regard chez votre voisin sans avoir à se pencher ni à tourner la tête) ;
  • 60 cm pour une vue oblique (si la situation de la véranda nécessite de se pencher ou de tourner la tête pour voir chez le voisin) (articles 678 et 679 du Code civil).

Ne badinez pas avec ces règles, car, à quelques centimètres près, votre véranda peut être "hors la loi". Le propriétaire du terrain voisin ou ses successeurs disposent de trente ans pour demander en justice la démolition à vos frais de votre construction.

Demander une autorisation à la mairie

En fonction de l’importance des travaux envisagés, il est possible que vous ayez besoin d’une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable de travaux ou permis de construire).

- Si la véranda ne crée pas plus de 5 m2 de surface de plancher supplémentaire, ni plus de 5 m2 d’emprise au sol supplémentaire, aucune autorisation n’est exigée. Attention toutefois, si vous devez créer une ouverture (porte, fenêtre…), une déclaration préalable est nécessaire !

- Si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 40 m2, en secteur PLU, vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception) une déclaration préalable à la mairie. Le maire dispose d’un mois pour vérifier que le projet est conforme aux règles d’urbanisme et de construction applicables dans la commune. Sa décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Si le maire accepte votre projet, la durée de validité de la décision accordant la déclaration préalable est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de deux fois un an.

Attention ! Pour la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol située entre 20 m² et 40 m², un permis de construire est obligatoire si les travaux portent la surface totale de la construction à plus de 150 m². En outre, l’intervention d’un architecte est alors obligatoire.

- Si la véranda entraîne la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à 40 m2, en secteur PLU, un permis de construire s’impose. Vous devez déposer (ou envoyer par lettre recommandée avec avis de réception) votre dossier à la mairie. Comptez deux mois pour son instruction. Si vous habitez près d’un monument historique (dans un rayon de 500 m) ou dans un secteur sauvegardé, la délivrance du permis de construire nécessite l’accord de l’architecte des bâtiments de France. Un délai supplémentaire d’au moins un mois est alors à prévoir.

Attention ! Le seuil de 40 m2 au-dessus duquel un permis de construire est obligatoire est ramené à 20 m2 lorsque le logement est situé dans une zone urbaine non couverte par un PLU ou un document assimilé.

Ensuite, il vous faudra afficher l’autorisation sur le terrain durant toute la durée des travaux. Vos voisins auront deux mois à compter de cet affichage pour en contester éventuellement la légalité.

Penser à l’assureur et aux impôts

La véranda achevée, vous devez adresser (directement ou par lettre recommandée avec avis de réception) une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à la mairie. Le maire dispose d’un délai de 3 mois (5 mois si le logement est situé dans un secteur couvert par un plan de risques naturels, technologiques ou miniers) à partir de la date de réception pour contester la conformité des travaux. En l’absence de décision, vous pouvez demander au maire une attestation certifiant leur conformité.

Prévenez aussi votre centre des impôts (dans les 90 jours qui suivent la réalisation de votre véranda). Toute adjonction de surface habitable a pour effet de modifier la valeur locative du bien, et donc les montants de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Dernière démarche à effectuer : contactez votre assureur afin qu’il adapte la garantie bris de glace de votre multirisque habitation à votre nouvel espace.

Obtenir l’accord des copropriétaires

Dans une copropriété, avant de vous lancer, outre les autorisations d’urbanisme vous devez obtenir l’autorisation préalable de l’assemblée générale à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (absents, non représentés et abstentionnistes inclus).

Bon à savoir : Montez le plus soigneusement possible votre projet en amont, validez sa faisabilité technique et pensez à joindre à l’ordre du jour de l’assemblée générale tous les documents utiles (note explicative, plans, devis…).

df
Frederique lehmann
Mis à jour le