Certificat d’économies d’énergie : comment ça marche ?

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© Media Raw Stock

Instauré en 2006 par l’Etat, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie, appelés CEE, oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, etc.) à encourager les ménages, copropriétés, collectivités territoriales et professionnels à réaliser des économies d’énergie, sous peine de pénalités financières. Ils ont un volume d’énergie épargnée en CEE à atteindre sur une période donnée (3-4 ans), chiffrée en kiloWattheures « cumac » (cumulé et actualisé).

Pour pouvoir remplir leurs obligations, les fournisseurs d’énergie peuvent proposer des aides financières (primes Coups de pouce, prêt à taux bonifié, etc.) ou techniques (diagnostic du logement, etc.) aux particuliers qui souhaitent réaliser des travaux dans leur logement. En fonction des travaux et de l’économie d’énergie réalisée, ils obtiennent des CEE. Les conditions de ces aides sont régulièrement mises à jour. Pour la cinquième période des CEE, qui a débuté le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, l’Etat a souhaité recentrer la distribution des aides vers les ménages les plus modestes et les chantiers de rénovation globale.

Qui peut bénéficier des aides CEE ?

Les aides s’adressent aux propriétaires (occupants ou bailleurs), locataires ou occupants à titre gratuit qui envisagent de faire des travaux d’économies d’énergie dans leur habitation principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans et située en France métropolitaine. Elles sont attribuées sans conditions de ressources mais les ménages aux revenus modestes à très modestes ont droit à un soutien renforcé.

Pour quels travaux ?

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique du logement (isolation des murs, du sol ou des combles, changement de fenêtres ou d’équipement de chauffage, etc.) et doivent respecter des exigences de performances minimales.

Il est possible d’obtenir :

  • une aide CEE pour des travaux standards, identifiés dans des fiches d’opérations standardisées
  • une aide bonifiée dite « Coup de pouce » pour certains travaux non standardisés répondant à des critères spécifiques.

Quels travaux sont concernés pour les primes « Coups de pouce » ?

Les primes « coups de pouce » concernent les travaux de rénovation énergétique suivants :

  • l'isolation du toit ou des planchers bas jusqu’au 30 juin 2022  (coup de pouce isolation) ;
  • l'installation d'une chaudière biomasse performante, d'une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau ou hybride, d'un système solaire combiné, d'un appareil de chauffage au bois très performant (coup de pouce chauffage) ;
  • le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables ;
  • dans un bâtiment collectif, le remplacement d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation ;
  • la rénovation globale et performante d'une maison individuelle permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) sur le chauffage, le refroidissement et la production d'eau chaude sanitaire d'au moins 55 %, en incluant au moins un geste d'isolation (coup de pouce rénovation performante pour une maison individuelle) ;
  • la rénovation globale performante d’un bâtiment collectif permettant d'atteindre une baisse de consommation annuelle en énergie primaire (sans déduction de la production d'électricité que vous consommez ou vendez) d'au moins 35 % (coup de pouce rénovation performante pour un bâtiment collectif).

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Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide varie selon les fournisseurs d’énergie, la nature des travaux, l’ampleur des économies d’énergie réalisées et vos revenus. Certains fournisseurs proposent sur leur site internet de faire une simulation pour connaître le montant de l’aide auquel vous pouvez prétendre.

Comment bénéficier de l’aide CEE ?

Pour bénéficier d’une aide CEE, il faut entreprendre plusieurs démarches dans l’ordre suivant :

  • vérifier que les travaux à réaliser sont bien éligibles aux CEE ;
  • sélectionner un fournisseur d’énergie en prenant le temps de comparer les offres proposées par plusieurs fournisseurs ;
  • accepter l’offre du fournisseur ou de son partenaire ;
  • sélectionner un professionnel RGE pour la réalisation des travaux (un annuaire est disponible sur le site France-renov.gouv.fr) ;
  • signer le devis proposé par le professionnel RGE ;
  • faire réaliser les travaux par ce professionnel ;
  • envoyer les pièces justificatives des travaux au fournisseur d’énergie (factures, attestation sur l’honneur signée par vous-même et remise par le fournisseur d’énergie qui récapitule les travaux).

Bon à savoir

Attention, il est impératif d’avoir signé un contrat avec le fournisseur d’énergie avant d’accepter le devis. Si le devis est signé avant la demande d’aide, vous ne pourrez pas en bénéficier.

Quand l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée par le fournisseur d’énergie après la réalisation des travaux et l’envoi de l’attestation sur l’honneur signée avec les factures des travaux.

L’aide peut :

  • prendre la forme d’un virement bancaire ou d’un chèque
  • être déduite de la facture totale
  • ou encore être versée sous forme de bons d’achat.

L’aide CEE est-elle cumulable avec d’autres dispositifs ?

Oui, l’aide CEE est cumulable avec :

D’autres aides locales peuvent éventuellement compléter la prime. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.

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