Toutes les aides pour se loger

Peut-être avez-vous droit à une aide au logement sans le savoir ? Cela vaut la peine de faire une simulation et de frapper aux bonnes portes. Et c’est loin d’être la seule aide utile au foyer : un coup de pouce pour les factures d’eau ou d’énergie, une aide au déménagement ou pour les travaux… Ne faites pas l’impasse, cela ne coûte rien de les demander.

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11mn de lecture
Une femme sur son canapé avec son chien dans son nouvel appartement
© Istock / Viorel Kurnosov

Les allocations logement (APL, ALS, ALF)

Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’une des allocations logement pour votre résidence principale. Il s’agit de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) et de l’allocation de logement sociale (ALS).

Pour ces trois allocations, les conditions communes sont  :

  • louer un logement décent à un bailleur avec lequel vous n’avez aucun lien de parenté ou d’alliance ;
  • ne pas être fiscalement rattaché à un parent redevable de l’impôt sur la fortune immobilière ;
  • respecter les conditions de ressources.

Des conditions spécifiques à chacune des allocations sont à prendre en compte.

Pour bénéficier de l’APL, il est obligatoire d’occuper un logement faisant l’objet d’une convention entre le bailleur et l’État.

Pour recevoir l’ALF, vous devez soit bénéficier de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), soit avoir au moins un enfant à charge (ou des ascendants à charge inaptes ou invalides), soit être un jeune ménage, soit être enceinte.

Pour avoir droit à l’ALS, la condition est de ne bénéficier ni de l’APL ni de l’ALF.

Le calcul de leur montant est complexe et dépend de la composition et des ressources du foyer, du montant du loyer et de votre situation professionnelle.

Vous avez peut-être droit à l’une ou l’autre de ces aides. Pour le savoir, un simulateur de l’estimation du montant de l’aide au logement est disponible sur le site de la CAF, rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une simulation », et de la MSA, onglet « Particulier » puis « Famille, logement », « Aides au logement », « Les allocations logement »

Comment obtenir les allocations logement ?

Faites votre demande sur le site de la CAF, ou de la MSA si vous dépendez du secteur agricole, en joignant la copie recto verso d’une pièce d’identité, un RIB et une attestation de loyer complétée, datée et signée par votre propriétaire.

Le chèque énergie

Distribué à 5,8 millions de bénéficiaires en 2019 pour un montant moyen de 150 euros par ménage, le chèque énergie peut être utilisé pour payer vos factures d’électricité, de gaz, vos achats de fioul, bois, GPL ou pour payer des travaux de rénovation d’énergie.

Comment obtenir le chèque énergie ?

Il n’y a aucune démarche à accomplir pour le recevoir, les services fiscaux se chargent d’établir la liste des bénéficiaires – grâce aux déclarations des revenus – et la transmettent à l’agence des services de paiement.

À savoir : le délai de validité des chèques énergie de la campagne 2019 a été prolongé jusqu’au 23 septembre 2020 inclus en raison de la crise sanitaire.

Le chèque eau

Trente-cinq collectivités territoriales et organismes en métropole et en outre-mer expérimentent une tarification sociale de l’eau jusqu’au 15 avril 2021. Celle-ci peut prendre la forme d’un chèque ou d’un tarif progressif avec une première tranche gratuite en fonction de vos revenus. Les conditions d’obtention (notamment les ressources à ne pas dépasser pour y prétendre) sont fixées par chaque collectivité.

Comment obtenir le chèque eau ?

Il n’y a aucune démarche à faire, sinon vous assurer que votre commune propose cette aide auprès de votre mairie. La collectivité identifie les administrés pouvant bénéficier d’une aide préventive ou d’un tarif progressif.

Départements

Collectivités territoriales concernées et organismes associés à l'expérimentation

01-Ain

Ville de Bourg-en-Bresse

04-Alpes-de-Haute-Provence

Ville de Digne-les-Bains

07-Ardèche

Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche

16-Charente

Communauté d'agglomération du Grand Angoulême

21-Côte-d'Or

Communauté urbaine du Grand Dijon

22-Côtes-d'Armor

Saint-Brieuc Agglomération, Ville de Lannion

29-Finistère

Communauté urbaine de Brest métropole océane

33-Gironde

Bordeaux Métropole

34-Hérault

Syndicat mixte Garrigues Campagne

35-Ille-et-Vilaine

Métropole de Rennes, Collectivité eau du Bassin rennais

38-Isère

Grenoble Alpes Métropole

40-Landes

Commune de Saint-Paul-lès-Dax, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du Marensin

44-Loire-Atlantique

Communauté urbaine Nantes Métropole

50-Manche

Syndicat mixte d'alimentation en eau potable Baie-Bocage

54-Meurthe-et-Moselle

Communauté urbaine du Grand Nancy, Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Communauté de communes Moselle et Madon, Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement du bassin du Pompey

55-Meuse

Commune de Verdun, Communauté d'agglomération du Grand Verdun

59-Nord

Syndicat de l'eau du Dunkerquois, Métropole européenne de Lille, Ville de Denain

60-Oise

Communauté d'agglomération creilloise

62-Pas-de-Calais

Communauté urbaine d'Arras

64-Pyrénées-Atlantiques

Ville de Bayonne

67-Bas-Rhin

Euro-métropole de Strasbourg

76-Seine-Maritime

Communauté de communes Vallée de Seine, Ville de Fécamp, Communauté de l'agglomération havraise

77-Seine-et-Marne

Communauté d'agglomération Marne-la-Vallée Val Maubuée, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

78-Yvelines

Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

81-Tarn

Ville de Castres

85-Vendée

Syndicat départemental d'alimentation en eau potable "Vendée Eau"

91-Essonne

Communauté d'agglomération Evry, Centre Essonne, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

92-Hauts-de-Seine

Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

93-Seine-st-Denis

Communauté d'agglomération Est ensemble, Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

94-Val-de-Marne

Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

95-Val-d'Oise

Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF)

971-Guadeloupe

Syndicat des communes côtes Caraïbes Nord Ouest (SCCNO)

972-Martinique

Communauté d'agglomération du centre de la Martinique, Syndicat des communes du Nord Atlantique de la Martinique (SCNA), Syndicat intercommunal du Centre et du Sud de la Martinique (SICSM)

973-Guyane

Commune de Saint-Georges-de-l'Oyapock, Commune de Maripasoula, Communauté d'agglomération du Centre littoral, Commune du Grand-Santi

974-La Réunion

Commune de Saint-Paul

Une aide à la mobilité pour vous rapprocher de votre travail

Les personnes qui déménagent afin de s’installer à proximité de leur travail peuvent bénéficier d’une aide de 1 000 € pour couvrir leurs frais de déménagement. Cette aide à la mobilité est réservée aux salariés ou aux personnes sans emploi ayant une promesse d’embauche et qui sont locataires de leur résidence principale. Leur salaire doit être inférieur à 2 309 euros brut par mois (1,5 Smic). Leur domicile, avant déménagement, doit être situé à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail ou leur temps de trajet doit être supérieur à trente minutes, sans possibilité de prendre des transports en commun.

Comment obtenir l'aide à la mobilité ?

Déposez votre demande au plus tard dans les trois mois qui suivent la date d’effet de votre nouveau bail auprès d’Action Logement.

À savoir : si vous avez moins de 30 ans, vous pouvez bénéficier d’un prêt sans intérêt ni frais de dossier de 1 200 euros maximum pour financer le dépôt de garantie à verser lors de votre entrée dans les lieux. Le remboursement se fait sur une période de 25 mois maximum, après un différé de remboursement de 3 mois.

Un prêt pour faire face à des difficultés de trésorerie

Locataire ou propriétaire, un prêt pour allègement de charges de logement peut vous être accordé par Action Logement Services, afin de vous aider à conserver votre résidence principale. Peuvent y prétendre les salariés d’une entreprise de plus de dix salariés, les demandeurs d’emploi depuis moins d’un an dont le dernier employeur était assujetti à la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), les préretraités. Par ailleurs, vous devez être dans une situation financière déséquilibrée, caractérisée par une diminution de vos revenus d’au moins 25 % ou subir une augmentation de vos charges de logement les faisant passer à plus de 35 % de vos revenus ou encore être dans une situation vous conduisant à saisir la commission de surendettement.

Pour les locataires, l’aide doit vous permettre de couvrir en totalité ou en partie :

  • le loyer et les charges relatifs à votre résidence principale, y compris les arriérés dans la limite de six mois d’impayés ;
  • les indemnités d’occupation dues après la rupture du bail ;
  • les dépenses relatives à une double charge de logement liée à une contrainte ne relevant pas de votre volonté, sur six mois maximum ;
  • la taxe d’habitation et/ou l’assurance habitation dans la limite d’une annuité ;
  • les frais de procédure judiciaire (dépens, actes et procédures d’exécution), frais dus aux officiers ministériels (notaires, huissiers…), honoraires d’avocats et d’experts, dans la limite d’une annuité.

Pour les propriétaires, l’aide d’allègement des charges doit être consacrée au paiement global ou partiel :

  • des mensualités d’un emprunt immobilier (hors prêts Action Logement) contracté pour le financement de la résidence principale ;
  • des arriérés de mensualités d’emprunt immobilier dans la limite de six mois ;
  • des charges de copropriété, taxe foncière, taxe d’habitation, frais d’assurance habitation ;
  • des frais de procédure judiciaire (dépens, actes et procédures d’exécution), frais dus aux officiers ministériels (notaires, huissiers…), honoraires d’avocats et d’experts, liés à la résidence principale.

L’aide prend la forme d’un prêt sans intérêt de 18 000 euros maximum ; la durée du remboursement est libre et modulable.

Comment obtenir ce prêt ?

La demande est à formuler auprès d’Action Logement qui appréciera votre situation financière. Renseignez-vous sur Actionlogement.fr.

Les fonds de solidarité logement

Dans chaque département, les fonds de solidarité logement (FSL) accordent des aides aux ménages qui rencontrent des difficultés pour payer les dépenses liées à l’entrée dans leur logement (dépôt de garantie, premier loyer, frais d’agence, frais de déménagement) ou au maintien dans leur logement (loyers, factures d’électricité, de gaz, d’eau, frais d’huissiers). Les critères d’attribution, la nature et le montant des aides sont établis par les départements. Ces coups de pouce peuvent prendre la forme d’aides non remboursables en cas d’impayés de loyer ou de factures, mais aussi d’un étalement des paiements, d’un prêt à taux zéro, de garanties ou de cautions.

Voici les organismes à contacter en cas de difficultés à payer ses factures.

  • Les centres communaux d’action sociale (CCAS). Ils vous renseignent sur les différentes aides, conditions et démarches à effectuer.
  • La CAF, la MSA ou les caisses de retraite. Si vous êtes allocataire de l’un de ces organismes, ceux-ci sont susceptibles de vous soutenir.
  • Les associations caritatives. Le Secours catholique, la Croix-Rouge française, le Secours populaire, SOS Familles Emmaüs… peuvent vous épauler financièrement ou vous accompagner dans vos démarches.
  • Les points conseils budget. Ils vous conseillent sur l’amélioration de la gestion de votre budget, vous guident pour obtenir les aides auxquelles vous avez droit et, le cas échéant, ils vous accompagnent pour le dépôt d’un dossier de surendettement. Pour trouver le point conseil budget proche de chez vous : Unaf.fr et Caf.fr.

Ma Prime Rénov’

Les ménages modestes, propriétaires d’un logement construit depuis plus de deux ans, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leurs travaux de rénovation énergétique. Le montant de cette aide dépend de la nature des travaux, des équipements installés et du niveau des ressources de la famille. Les équipements et matériaux doivent répondent à des critères techniques précis et être installés par des professionnels labellisés RGE (reconnus garants de l’environnement), à l’exception des travaux de dépose des cuves à fioul, de raccordement à un réseau de chaleur et de protection des parois vitrées contre le rayonnement solaire en outre-mer.

Comment obtenir Ma Prime Rénov' ?

La demande de prime doit être effectuée en ligne sur le site Maprimerenov.gouv.fr.

Elle doit être effectuée impérativement avant le démarrage des travaux. Ceux-ci ne peuvent commencer qu’après la réception d’un mail accusant réception de votre demande. Par exception, il est possible de commencer les travaux avant la demande de prime lorsqu’il s’agit de travaux urgents (risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes) ou consécutifs à des dommages causés par des catastrophes naturelles, tempêtes, ouragans et cyclones. L’aide vous sera versée dès la fin des travaux, après transmission de la facture.

Plafonds de ressources pour bénéficier de MaPrimeRénov’

En Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

1

20 593 €

25 068 €

2

30 225 €

36 792 €

3

36 297 €

44 188 €

4

42 381 €

51 597 €

5

48 488 €

59 026 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 7 422 €

Dans les autres régions

1

14 789 €

19 074 €

2

21 760 €

27 896 €

3

26 170 €

33 547 €

4

30 572 €

39 192 €

5

34 993 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 4 412 €

+ 5 651 €

 

 

df
Nathalie Cheysson Kaplan
Publié le

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