Ramonage de cheminée : que dit la loi ?

Faire ramoner très régulièrement le conduit de votre cheminée et ou de votre poêle à bois en fonctionnement est une obligation. Réglementation, coût, assurance… Tout ce qu’il faut savoir.

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Le conduit de la cheminée doit être ramoné une à deux fois par an.
Le conduit de la cheminée doit être ramoné une à deux fois par an.

Voici les obligations qui s'imposent à vous : en général, deux nettoyages par an pour les installations au fuel, au bois et au charbon, dont un pendant la période de chauffe, alors qu'un seul ramonage suffit pour une installation au gaz. Le nombre de ramonages par an est fixé dans le"règlement sanitaire départemental" à consulter en mairie ou à la préfecture et s'applique sur tout le territoire. En cas d’utilisation intensive, il est recommandé de renouveler l’opération une troisième fois au cours de l’année.

À quoi sert un ramonage ?

Il permet d'effectuer des économies de combustible grâce à un nouveau réglage de l'installation, d'obtenir un meilleur tirage et limite la pollution. Surtout, il évite de mettre votre vie en danger. Outre l'incendie du conduit de cheminée, le risque principal d'un défaut de ramonage reste l'intoxication au monoxyde de carbone.

Le monoxyde de carbone est responsable chaque année en France de 90 décès et 5 000 intoxications.

Coût du ramonage : entre 40 et 80 euros

Le coût d'un ramonage varie selon la région, la nature de l'opération effectuée, liée à l'encrassement du conduit, et le professionnel choisi. Pour le ramonage d'un conduit seul, comptez en région parisienne entre 55 et 80 €, et entre 40 et 60 € en province, frais de déplacement inclus.

Le ramonage doit de préférence être confié à un professionnel qualifié par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (OPQCB). Attention aux ramoneurs itinérants, sans adresse fixe, qui n'offrent pas de garantie de sérieux et risquent d'effectuer un travail peu soigné et onéreux. Au besoin, exigez la qualification Qualibat ou trois ans d'ancienneté au moins dans la profession.

Il vaut mieux choisir un artisan ou une entreprise ayant pignon sur rue. À l'issue de l'intervention, un certificat de ramonage obligatoire doit valider la bonne réalisation du travail et apporter la preuve de la "vacuité du conduit sur toute sa longueur".

Qui doit payer le ramonage ?

En règle générale, le ramonage incombe à l'utilisateur de l'installation de chauffage concernée. Plusieurs cas peuvent se présenter :

  • Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle.

Si vous l'habitez, c'est à vous qu'il revient d'entretenir et de nettoyer les conduits d'évacuation de fumée de votre installation de chauffage. Si vous la louez, veillez avant tout changement de locataire à faire vérifier le bon état de propreté de ces conduits.

  • Vous êtes locataire d'une maison individuelle.

Le ramonage des conduits de fumée est le plus souvent considéré comme une charge locative prévue généralement dans le contrat de bail.

  • Vous êtes locataire dans un immeuble.

Dans ce cas, la charge du ramonage des conduits communs vous incombe. Tout ce qui concerne l’entretien courant de l’appartement est à la charge du locataire.

  • Vous êtes copropriétaire dans un immeuble.

L’entretien sera à la charge des copropriétaires divisible selon leur nombre.

C'est donc à l'utilisateur de payer la prestation et de trouver le meilleur rapport qualité-prix. Le tarif est variable selon la région, l'opération effectuée et le professionnel contacté.

Que risque-t-on en cas de mauvais entretien ?

Le défaut de ramonage peut être sanctionné par certains règlements sanitaires départementaux par une amende de troisième classe, d'un montant maximal de 450 €.

De plus, en cas de sinistre (incendie par exemple), votre responsabilité civile et pourquoi pas pénale (si l'incendie a fait des victimes) peut être engagée.

Quant à votre assurance, son attitude peut varier. Si certains professionnels remboursent les dommages pour l'instant sans problème, d'autres refusent de les prendre en charge si les causes du sinistre sont imputables à un défaut d'entretien. Ces derniers exigent généralement dans leur contrat la remise d'un certificat de ramonage récent.

Le chauffage au bois dans les cheminées pose-t-il des problèmes de pollution ?

Oui, la combustion du bois émet divers éléments polluants, dans des proportions différentes selon le type de foyer utilisé (ouvert ou fermé) et selon la forme du combustible (bûches, plaquettes forestières, granulés). Les principaux sont les particules fines (PM10), le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les composés organiques volatils, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et le dioxyde de soufre.

Pour limiter l’exposition, il est recommandé d’utiliser un appareil récent et d’éviter les foyers ouverts. Depuis le 15 décembre 2015 en Ile-de-France, la combustion du bois dans des foyers ouverts, c’est-à-dire sans vitre, est ainsi interdite en chauffage principal. Elle est uniquement autorisée pour des usages d’appoint ou d’agrément. L’utilisation des cheminées à foyer fermé avec insert est, elle, en revanche possible quel qu’en soit l’usage, avec certaines conditions à Paris. Dans la capitale, l’utilisation comme chauffage principal est possible seulement si les poussières émises sont inférieures ou égales à 16 mg/m3. Dans la zone définie comme la plus sensible pour la qualité de l’air au sein de l’Ile-de-France, les appareils neufs à foyers fermés doivent être labellisés Flamme Verte 5 étoiles au moins (plus le chiffre est élevé, plus la pollution est faible). Attention, le règlement de copropriété peut interdire les feux de cheminée.

Bon à savoir

Un foyer fermé avec insert performant émet huit fois moins de particules qu’un foyer ouvert. Et consomme moins de bois pour une même quantité d’énergie produite.

Bûches ramoneuses : à utiliser avec précaution

De nombreux magasins proposent à la vente des bûches ramoneuses qui, par l'action de produits chimiques, sont censées ramoner vos conduits de cheminée ou d'installation de chauffage. S'ils constituent effectivement une aide au ramonage mécanique en fragilisant les dépôts, ces produits ne peuvent se substituer à lui.

Dans certains cas, ils présentent même un risque de vieillissement accéléré des matériaux utilisés pour les conduits (corrosion due à une réaction chimique). Mieux vaut donc vous en tenir au ramonage exigé par la réglementation.

Comment limiter la production de suie ?

Utilisez du bois – toutes les essences sont bonnes, même les résineux – dont le taux d’humidité n’excède pas 20 %. Mieux vaut donc l’acheter six mois à un an auparavant et le stocker dans un endroit sec et ventilé (pas dans une cave), sur des palettes par exemple (pas de contact avec le sol).

Posez une bâche dessus mais pas sur les côtés, afin de laisser l’air circuler.

df
Roselyne Poznanski
Mis à jour le

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