PTZ, éco-PTZ : quelles sont les conditions pour bénéficier de ces prêts en 2022 ?

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© courtneyk

 

Le prêt à taux zéro (PTZ) et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) sont deux prêts aidés par l’Etat, remboursables sans intérêt, et dont l’usage est réservé à la résidence principale de l’emprunteur. Le premier est destiné aux ménages aux revenus modestes ou intermédiaires souhaitant devenir propriétaires alors que le second finance la réalisation de travaux d’amélioration énergétique dans le logement. Dans les deux cas, il convient de s’adresser à une banque ayant signé une convention avec l’Etat pour en obtenir un. Les deux emprunts peuvent se cumuler. Conditions d’éligibilité, plafonds… Voici tout ce qu’il faut savoir sur ces deux dispositifs de soutien pour en bénéficier en 2022.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, le PTZ permet de financerune partie de l’achat ou de la construction d’une première résidence principale, dans le neuf ou l’ancien.

Bon à savoir

Attention, le PTZ est un financement complémentaire. Il doit obligatoirement être demandé en complément d’au moins un autre prêt (classique, conventionné, à l’accession sociale…) souscrit auprès de sa banque.

Qui a droit au PTZ ?

Le PTZ est réservé aux primo-accédants aux revenus modestes et intermédiaires. Pour en bénéficier, il ne faut donc pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Cette condition n’est toutefois par exigée si vous – ou un occupant du logement – êtes titulaire d’une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité, d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une ­activité ­professionnelle, ou bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), ou encore victime d’une catastrophe ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

Il faut également respecter des conditions de ressources, qui diffèrent selon le nombre de personnes qui occupent le logement et de la localisation du bien. Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence de l’année N-2 des personnes qui vivront dans le logement (et qui ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur). Pour une demande de PTZ en 2022, ce sont donc les revenus fiscaux de référence de 2020, inscrit sur l’avis d’imposition de 2021, qu’il faut prendre en compte.

Les plafonds de ressources pour obtenir un PTZ en 2022

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

37 000 €

30 000 €

27 000 €

24 000 €

2 personnes

51 800 €

42 000 €

37 800 €

33 600 €

3 personnes

62 900 €

51 000 €

45 900 €

40 800 €

4 personnes

74 000 €

60 000 €

54 000 €

48 000 €

5 personnes

85 100 €

69 000 €

62 100 €

55 200 €

6 personnes

96 200 €

78 000 €

70 200 €

62 400 €

7 personnes

107 300 €

87 000 €

78 300 €

69 600 €

8 personnes et plus

118 400 €

96 000 €

86 400 €

76 800 €

Quels sont les logements éligibles au PTZ ?

Le PTZ peut être délivré pour financer :

  • l’acquisition ou la construction d’un logement neuf
  • l’acquisition d’un logement ancien situé en zone B2 ou C et nécessitant des travaux représentant au moins 25 % du montant de l’opération à financer et permettant de limiter la consommation énergétique annuelle du logement à 331 kWh/m²
  • la transformation d’un local (bureau, grange, etc.) en logement
  • l’acquisition d’un logement social existant
  • l’acquisition d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Dans le cas d'un logement ancien en location-accession, celui-ci doit avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant.

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du PTZ dépend de la nature du logement (neuf ou ancien), de la zone géographique dans laquelle il se trouve, du prix d’achat et du nombre d’occupants.

Il est égal à une quotité (pourcentage) du coût total de l’opération retenu dans la limite d’un plafond.

Plafond de l’opération retenu pour fixer le montant du PTZ

Nombre d’occupants

Zones A bis et A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 personne

150 000 €

135 000 €

110 000 €

100 000 €

2 personnes

210 000 €

189 000 €

154 000 €

140 000 €

3 personnes

255 000 €

230 000 €

187 000 €

170 000 €

4 personnes

300 000 €

270 000 €

220 000 €

200 000 €

5 personnes et plus

345 000 €

311 000 €

253 000 €

230 000 €

Part du prix du logement pris en charge par un PTZ

Nature de l’opération

Zones A bis, A et B1

Zones B2 et C

Logement neuf

40 %

20 %

Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)

Non éligible

40 %

Pour les opérations de vente du parc social à ses occupants, le montant du prix d'achat est fixé à 10 % du coût total de l’opération.

🔎 Aide à la lecture : pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf en 2022 dans la zone B2, le montant de l’opération pris en compte pour le calcul du PTZ est plafonné à 220 000 €. Le montant maximum du PTZ sera de 44 000 €  (220 000 x 20 %).

Pour estimer le montant du PTZ auquel vous avez droit, vous pouvez faire une simulation sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil).

Quelle est la durée de remboursement ?

La durée de remboursement du PTZ dépend des revenus de l’emprunteur, du coût total de l’opération, du nombre de personnes qui vont habiter le logement et de la zone géographique. Plus les revenus sont faibles, plus la durée du prêt et le différé de remboursement sera long. Dans tous les cas, l’emprunt doit être remboursé dans un laps de temps compris en moyenne entre 20 et 25 ans, avec une période de différé pendant laquelle le prêt n’est pas remboursé de 5, 10 ou 15 ans. 

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale

Qui a droit à l’éco-PTZ ?

Contrairement au PTZ, l’éco-PTZ n’est pas soumis à des conditions de ressources. Tout propriétaire (occupant ou bailleur) ou copropriétaire peut donc en bénéficier, à condition que le logement ait été construit depuis plus de 2 ans et soit occupé à titre de résidence principale (ou loué en tant que tel si vous êtes bailleurs).

Pour quels travaux ?

L’éco-PTZ doit financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement. Pour les particuliers, les travaux éligibles sont notamment ceux d’isolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou des planchers bas, les travaux d’équipement de chauffage et de production d’eau chaude, ainsi que des travaux additionnels (comme l’isolation d’un ballon d’eau chaude).

Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Un annuaire est disponible sur le site officiel France-renov.gouv.fr. La durée maximale des travaux est de trois ans, à compter de la date d’émission de l’offre de prêt.

Quel est le montant de l’éco-PTZ ?

Le montant maximal de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 et 50 000 euros selon les travaux financés :

  • jusqu’à 7 000 euros pour les travaux d’isolation thermique des fenêtres
  • jusqu’à 15 000 euros pour une seule action de travaux
  • jusqu’à 25 000 euros pour deux actions de travaux
  • jusqu’à 30 000 euros pour trois actions de travaux ou plus
  • jusqu’à 50 000 euros pour des travaux qui apportent un gain énergétique minimum de 35 % et permettent de sortir un logement du statut de passoire énergétique (option performance énergétique globale).

Quelle est la durée de remboursement de l’éco-PTZ ?

Avant de solliciter l’éco-PTZ, demandez plusieurs devis. Une fois le choix des travaux défini, vous pouvez vous adresser à la banque avec le formulaire emprunteur rempli (à télécharger sur Cohesion-territoires.gouv.fr).

La durée de l’emprunt est limitée à 15 ans, quel que soit le nombre de travaux. Le versement du prêt peut s’effectuer en une ou plusieurs fois.

Il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro complémentaire dans les 5 ans, à condition que les deux prêts ne dépassent pas 30 000 euros ou 50 000 euros en cas de travaux de performance énergétique globale. Le premier emprunt ne doit pas forcément être clôturé.

Demander conseil

Vous pouvez joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov' pour vous informer sur vos travaux et leur financement.

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