Murs mitoyens : aération, entretien, plantations

Le mur de la maison à côté de la nôtre est à 30 cm de la mitoyenneté. Les voisins, sans rien nous dire, ont récemment installé l'aération de leur cuisine sur ce mur qui donne directement sur la terrasse de notre jardin. Depuis nous subissons toutes leurs odeurs de cuisine nauséabondes (friture pendant que l'on prend le petit déjeuner, etc.). Pourriez-vous me dire s'ils avaient le droit de le faire si proche de la mitoyenneté ?De même, ce mur de leur maison qui donne dans notre jardin (donc à 30 cm de la mitoyenneté et sa cheminée à la limite même de la mitoyenneté) est très mal entretenu. Nous seuls avons une vue directe dessus. Ils n'acceptent pas non plus que nous y apposions une peinture à nos frais.Troisième question : ils ont construit, il y a longtemps, un mur de séparation (droit, sans corbeaux je pense) à la limite de la mitoyenneté : ce mur est-il, dans ce cas, considéré comme mitoyen ? Pourrions-nous simplement peindre ce mur également mal entretenu, par exemple en vert, et y apposer un cadre de soutien pour une vigne (pas une vigne vierge, donc qui ne s'accroche pas au mur en lui même mais qui a besoin d'un support) ?Et enfin dernière question : si nous réalisons une clôture de séparation entre les deux jardins, la clôture est-elle bien mitoyenne (les bétons de soutien sont à moitié sur notre terrain) et peut-on y accrocher les éléments légers tel qu'une clôture légère de bambou pour éviter les vues directes ?

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La réponse de notre expert

Les odeurs nauséabondes peuvent être constitutif d’un trouble anormal de voisinage.









Ces marques sont définies à l’article 654 du Code civil. Ainsi, lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d’un côté et présente de l’autre un plan incliné, il n’y a pas mitoyenneté. De même, lorsqu’il n’y a que d’un côté ou un chaperon ou des filets de corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur, il y a marque de non-mitoyenneté.



Si le mur n’est pas mitoyen, seul le propriétaire du mur a le droit d’y appuyer des espaliers (article 671 alinéa 2 Code civil).








Cependant une exception existe. Dans les villes et faubourgs, chacun peut contraindre son voisin à contribuer aux constructions et réparations de la clôture séparant maisons, cours et jardin (article 663 du code civil). Cette exception ne joue pas dans les espaces ruraux.

Un accord écrit entre les parties est nécessaire pour préciser le type de clôture à édifier, sa hauteur, la répartition du coût. A défaut, le tribunal de grande instance doit être saisi. La représentation et l’assistance d’un avocat est obligatoire.

df
Publié le