Le contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan

Vous souhaitez une maison originale mais vous ne voulez pas vous impliquer dans sa construction : vous pouvez vous tourner vers la formule du contrat de construction de maison individuelle (CCMI) sans fourniture de plan.

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Le CCMI sans fourniture de plan vous permet d'élaborer vous-même les plans de votre future maison.
© Natee Meepian

La différence majeure de cette formule « sans fourniture de plan » par rapport au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) « avec fourniture de plan » est que vous ne choisissez pas votre maison sur un catalogue, mais que vous en définissez de manière plus ou moins précise les contours. Pour le reste, vous confiez le chantier à un constructeur ou une entreprise générale.

Élaborez vos propres plans

Pour les plans, vous avez la possibilité de les élaborer vous-même (si la surface excède 150 m2, vous devez en confier la réalisation à un architecte) et de les soumettre, pour finition et afin d'être en règle avec la réglementation, à un bureau d'études ou à un architecte. Prenez garde à ne pas faire preuve de trop d'originalité. Si tout ou presque peut se réaliser, les coûts grimpent très vite lorsque les fantaisies se multiplient. De plus, lors de la revente de votre maison, vous pourriez avoir du mal à trouver un acheteur.

Ne sous-estimez pas le travail

Les garanties quant à la bonne exécution des travaux sont les mêmes que dans le CCMI avec plan, notamment en matière de garantie de livraison. Cependant quelques différences existent : vous pouvez signer le contrat de construction sans même être titulaire d’une promesse de vente du terrain. Et le constructeur ne devise pas les travaux qu’il ne réalise pas lui-même.

Si vous êtes un tant soit peu bricoleur, vous pouvez être tenté de ne faire réaliser par l'entreprise que le gros œuvre (hors d'eau et hors d'air) et gérer vous-même la fin du chantier. Ne sous-estimez pas le travail. Et faites bien vos calculs, les économies réalisées ne sont pas toujours aussi importantes qu'on le pense.

Les conditions suspensives

Le contrat de construction peut être annulé de plein droit si l’une des conditions suspensives prévue au contrat ne se réalise pas. Il s'agit notamment de l’obtention :

  • du terrain envisagé ;
  • des prêts demandés nécessaires au financement de la construction ;
  • du permis de construire et des autres autorisations administratives ;
  • de l'assurance dommages ouvrage ;
  • de la garantie de livraison par le constructeur (il doit vous délivrer une attestation correspondant à votre chantier).

Dans l’hypothèse où l’événement ne se réalise pas, le contrat est alors annulé et les sommes que vous pourriez avoir versées vous seront remboursées à condition toutefois que vous n'ayez pas volontairement provoqué la non-réalisation des conditions suspensives.

Un délai de rétractation

Pour vous éviter un engagement irréfléchi, la loi impose un délai de rétractation de dix jours. A compter du lendemain de la première présentation de la lettre vous notifiant l’acte, qui doit vous être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception, vous disposez de dix jours pendant lesquels vous pouvez revenir sur votre engagement sans avoir d'explication à donner ni de pénalités à subir. Il vous suffit pour cela d'adresser une lettre recommandée avec accusé de réception au constructeur, l'informant de votre décision.

df
Elisabeth Périé - Dossier Familial
Mis à jour le

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