Travaux : quel recours contre un voisin qui refuse le passage des ouvriers sur sa propriété ?

Nous avons un superbe terrain arboré de 2 200 m² clôturé par un grillage. A côté de notre terrain, il y a un immense champ.Nous venons d'apprendre que le champ va être vendu pour y faire un lotissement de parcelles de 500 m². Nous sommes écœurés de cette décision car cela signifie au moins quatre maisons le long de chez nous. Nous voulons donc protéger notre intimité en construisant un mur de clôture chez nous.Mais ayant déjà une haie plantée depuis plusieurs années, nous ne pouvons faire les fondations depuis notre terrain sans devoir enlever tous les arbres. Vu le prix des arbres, je ne veux pas prendre le risque de les faire mourir.Nous avons donc demandé à passer par le champ (non entretenu actuellement) du voisin pour faire les fondations avec un mini tractopelle. D'après le maçon, il n'y en a que pour deux jours.Ensuite, les ouvriers feront tout de notre côté. Le voisin refuse le droit de passage par méchanceté et jalousie. Nous ne savons pas quoi faire. Allons-nous devoir tout annuler ?De plus, concernant les futures maisons le long de notre terrain, avons nous le droit de demander à ce qu'il y ait le moins de fenêtres possibles de notre côté pour préserver notre intimité ?En effet, celles-ci donneront sur notre piscine.

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La réponse de notre expert

La jurisprudence autorise habituellement un voisin à passer sur le terrain d’autrui, dans les conditions strictement nécessaires à la cause, lorsque les circonstances l’exigent, en l’absence même de servitude conventionnelle de passage (arrêt de la cour de cassation du 15 avril 1982). Cette autorisation relève alors de la servitude d’échelage, dite "tour d’échelle", qui, à l’instar de la servitude de passage, n’est qu’une occupation très temporaire du terrain voisin (arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2005).



  • les travaux doivent être indispensables,
  • ils ne doivent pouvoir être réalisés qu'à partir du fonds voisin,

C'est en tout cas le juge qui fixe les modalités du droit de passage qu'il accorde, notamment sa durée, son emplacement et l'indemnité éventuelle correspondante.




Aussi le propriétaire voisin de la construction est-il en droit de s’opposer à la construction qui contreviendrait à de telles dispositions.

Les règles applicables dépendent toutefois de la qualification de vue ou de jours de souffrance donnée à l'ouverture pratiquée. Il s'agit là d'une question de fait, soumis à l'appréciation souveraine des juges du fonds.


  • vue droite : 1,90m ;
  • vue oblique : 0,60 m.




  • soit, il s'agit seulement de petits vasistas, le toit est alors considéré comme étant sans ouverture (arrêt de la cour de cassation du 11 mai 1965). Les textes précités ne s'appliquent donc pas ;
  • soit, il s'agit d'une lucarne destinée à l'éclairage ou à l'aération de pièces sous combles, les distances légales doivent alors être respectées (arrêt de la cour de cassation du 6 décembre 1965).



df
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