Terrain mitoyen : comment savoir qui va en hériter ?

Propriétaire d'une parcelle de terrain limitrophe à deux parcelles, je souhaiterais connaître les héritiers afin de faire une proposition d'achat. Comment faire ?

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La réponse de notre expert

Afin de déterminer les propriétaires actuels d’une parcelle de terres, il convient en premier lieu de s'adresser au cadastre afin de relever le numéro cadastral de la parcelle concernée ainsi que le nom du propriétaire mentionné. Toutefois, les éléments du cadastre peuvent ne pas être à jour, notamment en cas de décès.


En effet, dans l’éventualité d’une succession, l’attestation immobilière de propriété mentionnant les héritiers doit être publiée à la publicité foncière afin d’assurer l’opposabilité aux tiers de la transmission de propriété.


Dans cette situation, il convient de s’adresser au notaire de son choix du secteur d’implantation de la parcelle, qui sera chargé de retrouver les héritiers.








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Publié le