Propriété privée : peut-on installer des panneaux de signalisation sans autorisation ?

Dans un hameau situé sur une cour commune privée, traversée par une voie communale, les "copropriétaires" ont-ils le droit d'installer des panneaux du type "attention à nos enfants", "cour commune privée" de leur propre initiative, sur la cour commune privée, afin de mettre en garde ceux qui traversent le hameau ?La mairie nous a malheureusement refusé une limitation de vitesse de 30 km/h. Si nous pouvons installer des panneaux, vaut-il mieux des panneaux "homologués" ou faits main ?

La réponse de notre expert

La loi du 29 juillet 1881, sur la liberté de la presse, a consacré la liberté d’affichage. Le code de l’environnement reprend cette consécration dans ses articles L.581-1 à L.581-40. Certains affichages sont cependant interdits, comme ceux concernant la provocation aux crimes et délits (article 23 de la loi du 29 juillet 1881), ou restreints, telle la publicité des boissons alcooliques (article L.3323-2 et suivants du code de la santé publique).






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