Maison en usufruit : l'usufruitier a-t-il le droit de vendre et quelle sera sa part après la vente ?

J'ai acheté une maison avec ma fille. J'ai l'usufruit de cette maison que j'habite ; ma fille en a la nue-propriété.Si je veux la vendre, comment cela se passe et quel montant me reviendra ?

La réponse de notre expert

Nous vous informons que les actes de disposition relatifs aux biens indivis requièrent le consentement de tous les indivisaires en vertu de l’article 815-3 du code civil. Cette règle est notamment applicable aux indivisions en usufruit en vertu de l’article 815-18 du code civil.










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