Location : le bailleur peut-il demander un dédommagement pour la sous-location de locaux non inclus dans le bail ?
Je loue une écurie avec appartement intégré au-dessus des box à une locataire. A l'état des lieux de sortie (résiliation du bail à sa demande) pour faute de loyers impayés et défaut d'assurance, il a été constaté par huissier qu'elle avait forcé des locaux dans l'enceinte de l'écurie et qu'elle les avait sous-loués (sans autorisation) alors que ces locaux ne faisaient pas partie du bail et donc non loué. Puis-je demander des loyers rétroactifs sur ces bâtiments non loués à l'origine mais finalement occupé de façon illicite depuis au moins 2 ans ?
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