Comment expulser des squatteurs de son logement ?

Pas facile d’obtenir la libération d’un logement squatté. Pour mettre toutes les chances de votre côté, il est primordial d’engager la procédure légale d’expulsion sans attendre. Voici la marche à suivre pour expulser des squatteurs ayant élu domicile chez vous illégalement.

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5mn de lecture
Avis d'expulsion pour squatteurs
© adobe stock

Les squatteurs sont le cauchemar de tout propriétaire d’un bien vacant. Ils entrent par effraction dans le logement et s’installent pour y vivre. Bien qu’ils soient des occupants « sans droit ni titre » (aucun accord verbal ou bail écrit ne les lie avec le propriétaire), il peut être très difficile de les déloger. En pratique, tout dépend de la nature du logement.

Squatte : les propriétaires mieux protégés par la loi

Devant la multiplication des exemples de personnes qui, de retour de vacances ou après une hospitalisation, ne pouvaient plus rentrer chez elles (les squatteurs ayant remplacé les serrures) et avaient toutes les peines du monde à faire expulser ces occupants illicites, la loi n°2015-714 du 24 juin 2015 (dite loi « anti-squat ») a modifié l’article 226-4 du Code pénal, assimilant le squat à une violation de domicile.

Ainsi, que vous soyez propriétaire ou locataire, le recours au juge n’est plus nécessaire. Il vous suffit de déposer directement plainte pour violation de domicile auprès des services de police, et ce, même si l’occupation frauduleuse durait depuis plusieurs jours voire des semaines. En effet, s’agissant d’un délit continu, tant que dure le maintien dans les lieux, cette infraction reste caractérisée. Les services de police pourront alors mettre fin à l’occupation illégale en procédant directement à l’interpellation des squatteurs. Il vous faudra toutefois prouver que le logement constitue bien votre domicile (c’est-à-dire le lieu où vous résidez plus de 8 mois de l’année) et que l’introduction dans les lieux a été réalisée à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte.

Appartement ou maison squatté: que faire ?

48h pour faire fuir les squatteurs ?

Si vous vous apercevez que votre logement vacant et inoccupé est squatté, contactez immédiatement la police pour qu’elle déloge les occupants.

Cette démarche doit être entreprise dans les 48 heures qui suivent l’entrée dans les lieux des squatteurs, sans quoi les forces de l’ordre ne peuvent plus intervenir directement. En effet, si le propriétaire tarde à agir, la justice considère qu’un accord tacite existe et sera moins prompte à accorder une expulsion.  Or, « en pratique, il est rare que les propriétaires prennent connaissance de la situation en si peu de temps », constate Arnaud Couvelard, responsable juridique à l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI).

Parallèlement, les squatteurs se ménagent souvent des preuves afin de justifier qu’ils occupent les lieux depuis plus longtemps : ils s’adressent des courriers quelques jours avant leur installation dans le logement (le cachet de la poste faisant foi), ouvrent un contrat EDF…

De fait, il arrive souvent que le délai de 48 heures soit dépassé. « Vous n’avez alors pas d’autre solution que d’entamer une procédure judiciaire », explique Arnaud Couvelard.

Attention de ne pas déloger les squatteurs par la force !

Toute autre action de votre part s’apparenterait à une violation de domicile ! Ne commettez pas l’erreur de vous faire justice vous-même en délogeant les occupants à l’aide de "gros bras", vous vous exposeriez en plus à des sanctions pénales

Le recours au juge en cas d'occupation illégale d'une logement

Pour démarrer une action en justice, vous devez connaître les noms et prénoms des squatteurs. Si vous ne pouvez les découvrir par vos propres moyens, déposez une requête auprès du juge (tribunal d’instance du lieu du logement squatté) afin d’obtenir une ordonnance autorisant un huissier à se rendre sur place.

Celui-ci recueillera tous les éléments permettant d’établir l’identité des occupants illégaux. Vous serez alors en mesure de les assigner en référé (procédure d’urgence) afin d’obtenir un jugement prononçant leur expulsion. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Une fois la décision d’expulsion en poche, faites appel à un huissier pour l’exécuter. Le professionnel adressera aux squatteurs un commandement de quitter les lieux. En principe, l’expulsion ne peut avoir lieu qu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant ce commandement. Jusqu’à récemment, les squatteurs pouvaient bénéficier de ce délai. La loi Elan n°2018-1021 du 23/11/2018 les en prive désormais, en précisant que le délai de deux mois ne s’applique pas « lorsque le juge qui ordonne l’expulsion constate que les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait » (Code des procédures civiles d'exécution, art. L.412-1 al. 2). Les occupants illégaux doivent donc quitter le logement immédiatement.

Squat de votre maison en hiver: des expulsions plus difficiles

La procédure d'expulsion des squatteurs est finalement quasi identique à celle applicable aux locataires mauvais payeurs. « À la différence près, tout de même, que les décisions de justice condamnant les squatteurs sont exécutables même en hiver », rappelle Arnaud Couvelard.

Mais, comme le souligne Me Astrid Desagneaux, huissier de justice à Paris, « si les squatteurs refusent de partir, l’huissier doit se présenter accompagné d’un commissaire de police pour procéder à l’expulsion ».

Or, en hiver, il est rare que le préfet accorde le concours de la force publique s’il n’y a pas de possibilité de relogement. Si vous êtes confronté à une telle situation, il vous faudra alors engager la responsabilité de l’État pour arriver à vos fins.

La prévention, la meilleure parade contre le risque de logement squatté

Pour éviter le squat de votre logement, ne le laissez pas vacant. S’il doit toutefois rester vide un certain temps (par exemple entre deux locations, dans l’attente d’une vente, après un décès…), prenez toutes les mesures préventives qui s’imposent : faites blinder la porte, poser une serrure multipoints, installer une alarme

N’oubliez pas de prévenir le voisinage (pour qu’il puisse vous contacter en cas de souci) et respectez deux règles élémentaires : surveillez votre boîte aux lettres pour qu’elle ne déborde pas, et pensez à débrancher le répondeur.

df
Isabelle Gallay
Publié le

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