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Lettre d'avertissement pour stationnement abusif sur une propriété privée

Un véhicule stationne sur votre propriété sans votre autorisation. Vous mettez en demeure son propriétaire de la déplacer.

Le stationnement sans autorisation est abusif et constitue une violation du droit de propriété (article 544 du Code civil).

De plus, conformément à l'article L 417-1 du Code de la route, les véhicules laissés en stationnement en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant sept jours consécutifs peuvent être mis en fourrière.

Avant de faire appel à la police, il convient de tenter une démarche amiable par le biais d'une lettre recommandée avec avis de réception.

Si malgré vos recherches, vous n'avez pas pu identifier le propriétaire du véhicule, vous pouvez vous adresser au poste de police muni de l'immatriculation du véhicule

La lettre

Nom Prénom
Adresse

Nom du propriétaire du véhicule Adresse

Madame (ou Monsieur),

Depuis le (indiquer la date), votre véhicule (indiquer la marque) de couleur (préciser), immatriculé (numéro d’immatriculation) est stationné sans aucune autorisation de ma part sur ma propriété (indiquer précisément l'endroit où se trouve le véhicule).

Je vous signale qu’en qualité de propriétaire du terrain, je ne vous ai pas donné l’autorisation d’y stationner.

En conséquence, je vous mets en demeure de bien vouloir déplacer votre véhicule dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente lettre.

A défaut, je serai contraint de faire appel à la police afin qu'elle ordonne la mise en fourrière.

Je vous prie de recevoir, Madame (ou Monsieur), mes salutations les meilleures.

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Publié le