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Contrat type de location saisonnière

Louer un studio pour les sports d'hiver ou une maison en bord de plage est une transaction simple qui doit pourtant donner des garanties aux deux parties. Pour vous éviter tout litige, nous vous proposons un contrat type de location.

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La lettre

Nom
Prénom
Adresse

Nom Organisme
Adresse

Entre les soussignés :

M. (nom, prénom) demeurant à (date)
ci-après désigné "le bailleur", d'une part,

et M. (nom, prénom) demeurant à (date)
ci-après désigné "le preneur", d'autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Le bailleur donne à loger au preneur, qui accepte, les locaux meublés sis à (adresse) dont la désignation suit :


DESIGNATION



DUREE DE LA LOCATION

La présente location est consentie pour une durée de (durée) à compter de (date) pour se terminer le (date).


LOYER

Le montant du loyer est de (montant). Le preneur s'engage à verser, ce jour, la somme de (montant), le solde devant être impérativement réglé le jour de la mise à disposition des lieux.


CONDITIONS GENERALES

La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le preneur s'oblige à exécuter :

- n'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de toute profession étant interdite, le preneur reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance ;

- ne pouvoir sous louer les lieux loués sauf accord écrit du bailleur ;

- s'assurer contre les risques locatifs, vol, incendie, dégât des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location.


DEPOT DE GARANTIE

Le preneur devra verser au bailleur le jour de la prise de possession des lieux une somme de (montant) à titre de dépôt de garantie pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux objets garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations (gaz, électricité, etc…).

Le remboursement du dépôt de garantie sera effectué dans un délai de (maximum 2 mois) à compter de la restitution des clés, déduction faite, le cas échéant, des sommes dues par le preneur au titre des charges ou réparations.


ETAT DES LIEUX

Un état des lieux contradictoire et un inventaire seront établis à l'entrée du preneur et feront l'objet d'un pointage en fin de location.


CLAUSE RESOLUTOIRE

A défaut de paiement d'un seul terme du loyer à son échéance, des charges, ou en cas d'inexécution de l'une des clauses du contrat et un mois après une sommation de payer ou d'exécuter demeurée infructueuse, le bail sera résilié de plein droit, si bon semble au bailleur et sans formalité judiciaire.

Si le locataire refuse de quitter des lieux, il suffira pour l'y contraindre d'une ordonnance de référé rendue par la présidence du tribunal d'instance.


Fait à (lieu), le (date)

Le bailleur, Le preneur,

Signature Signature

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df
Publié le