Logement : toutes vos démarches

Vous déménagez ? Vous construisez votre maison ? Vous réalisez des travaux dans votre logement ? Voici un tour d'horizon des principales formalités à effectuer.

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  • Aide personnalisée au logement (APL)

    Aide personnalisée au logement (APL)

    L'aide personnalisée au logement (APL) concerne les locataires, propriétaires ou accédants à la propriété dans des conditions bien précises.

  • Allocation de logement sociale (ALS)

    Allocation de logement sociale (ALS)

    L'ALS est une aide financière versée à certains locataires ou propriétaires pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier. Elle est accordée aux personnes ne bénéficiant ni de l'allocation de logement familiale (ALF) ni de l'aide personnalisée au logement (APL).

  • Allocation de logement familiale (ALF)

    Allocation de logement familiale (ALF)

    L'ALF est une aide au logement, pour la résidence principale, destinée aux familles (locataires ou accédantes à la propriété) dont les revenus sont modestes et qui n’entrent pas dans le champ de l’APL.

  • Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

    Prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF

    Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la Caisse d'allocation familiale (CAF) permet aux familles qui perçoivent déjà une prestation familiale et qui veulent effectuer des travaux d’emprunter à un taux avantageux.

  • Subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

    Subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah)

    L’Agence nationale de l’habitat (Anah) apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous condition de ressources, pour la réalisation de travaux d’amélioration de leur logement.

  • Autorisation d’urbanisme

    Autorisation d’urbanisme

    Depuis 2007, un régime simplifié d'autorisation d'urbanisme s'applique.

  • Le certificat d’urbanisme

    Le certificat d’urbanisme

    Le certificat d’urbanisme indique si le terrain sur lequel on désire faire construire est constructible ou non, et recense les droits et obligations attachés à ce terrain, mais il ne remplace pas le permis de construire.

  • La déclaration préalable de travaux

    La déclaration préalable de travaux

    Une déclaration préalable de travaux doit être effectuée pour édifier des clôtures ou réaliser des travaux de faible importance.

  • La déclaration d’achèvement de travaux

    La déclaration d’achèvement de travaux

    La déclaration d’achèvement de travaux permet de porter à la connaissance de l’administration qu’une construction est terminée et qu’elle est conforme au permis de construire. Une enquête peut être effectuée pour vérifier que les travaux ont bien eu lieu.

  • Le permis de construire

    Le permis de construire

    Pour demander un permis de construire, il existe des formulaires différents selon qu’il s’agit de la construction d’une maison individuelle ou d’un changement d’affectation de locaux, d’un agrandissement, etc.

  • La prime de déménagement de la CAF

    La prime de déménagement de la CAF

    La prime de déménagement de la CAF ou de la MSA est destinée aux familles de trois enfants et plus qui déménagent à l'occasion d'une naissance.

  • Déménagement : qui prévenir ?

    Déménagement : qui prévenir ?

    La Poste, la caisse de Sécurité sociale, le centre des impôts... Un certain nombre d'interlocuteurs doivent être prévenus lorsque vous déménagez.

  • Avance Loca-Pass

    Avance Loca-Pass

    Les locataires qui doivent verser un dépôt de garantie au propriétaire bailleur à l’entrée dans le logement, s’il s’agit de leur résidence principale, peuvent bénéficier d’une avance Loca-Pass.