Location immobilière

Louer un logement vide ou meublé, dans le secteur privé ou social (HLM, etc.), à titre temporaire (location saisonnière, bail mobilité, etc.) ou à l'année..., il convient de connaître les règles de droit qui s'appliquent à l'entrée dans les lieux, mais aussi à la sortie et pendant la durée de la location : bail d'habitation (ou contrat de location) ; durée du bail ; caution solidaire ou pas ; fixation du montant du loyer ; paiement des charges ; état des lieux ; dépôt de garantie ; honoraires de l'éventuel intermédiaire (agent immobilier, gestionnaire de biens...) ; renouvellement du bail ; comportement du locataire ; préavis avant de quitter le logement.... Dossier Familial vous guide dans toutes les étapes d'une location.

    • Loyers : des augmentations encadrées par la loi

      Loyers : des augmentations encadrées par la loi

      Le loyer est librement fixé par le propriétaire et le locataire. En revanche, sa revalorisation au fil des ans est soumise à des règles très strictes.

    • Louer un logement meublé

      Louer un logement meublé

      Par choix ou à la suite d’un concours de circonstances, certains propriétaires mettent parfois en location un logement meublé. Le contrat bénéficie d’une souplesse relative, mais le cadre fiscal est plus complexe qu’il n’y paraît.

    • Les aides d'Action Logement (ex 1 % logement)

      Les aides d'Action Logement (ex 1 % logement)

      Chaque année, 750 000 salariés obtiennent une aide pour louer ou acheter leur résidence principale ou pour sortir d’une période difficile. Pourquoi pas vous ?

    • Le Passeport logement étudiant

      Le Passeport logement étudiant

      L’élargissement du Passeport logement étudiant a été annoncé par le ministre de l’Enseignement supérieur le 1er septembre. Testé en Aquitaine, il va être expérimenté à partir d'octobre à Lyon et Lille, avant une généralisation possible en 2012.

    • Location : un minimum de confort s’impose !

      Location : un minimum de confort s’impose !

      Un appartement loué non meublé doit être décent de façon à pouvoir être habité de suite. Le locataire devra, quant à lui, le rendre en bon état.

    • Ouvrir des chambres d’hôtes

      Ouvrir des chambres d’hôtes

      Créer des chambres d’hôtes peut être une bonne idée pour développer une activité et bénéficier de revenus complémentaires. Mais votre projet doit être mûrement réfléchi pour ne pas devenir une charge insupportable.

    • Se porter caution pour un locataire et rompre son engagement

      Se porter caution pour un locataire et rompre son engagement

      Se porter caution en faveur d’un locataire, c’est s’engager à payer ses dettes locatives (loyer, charges…) à sa place, en cas de défaillance. Mais il existe des cas permettant au signataire de la caution de rompre cet engagement.

    • Le guide du locataire

      Le guide du locataire

      Après de nombreuses visites d'appartements, vous avez le coup de foudre pour un logement et le propriétaire accepte de vous le louer. Connaissez vos droits et obligations de locataire. Vous y gagnerez en tranquillité.

    • Bail : attention aux clauses abusives !

      Bail : attention aux clauses abusives !

      Une fois signé, le contrat de location s'impose entièrement au propriétaire et au locataire. Sauf certaines dispositions, interdites par la loi.

    • Diagnostics immobiliers : les devoirs des bailleurs

      Diagnostics immobiliers : les devoirs des bailleurs

      Le bailleur doit présenter, lors de la signature du contrat de location, un diagnostic de performance énergétique, un constat de risque d’exposition au plomb et un état des risques naturels et technologiques.

    • Comment établir un contrat de location ?

      Comment établir un contrat de location ?

      Selon la loi, le contrat de location, appelé 'bail', doit faire l'objet d'un écrit. Certes, un simple accord verbal entre le propriétaire et le locataire ne serait pas juridiquement nul, mais le locataire ne pourrait pas, par exemple, solliciter une aide au logement sans produire son bail.

    • Sous-location : quelles sont les règles ?

      Sous-location : quelles sont les règles ?

      Bien que souvent utilisée, la sous-location est en principe interdite… À moins que le propriétaire du logement ait donné son accord par écrit.

    • Se porter caution pour un locataire

      Se porter caution pour un locataire

      Lorsque vous acceptez de vous porter caution, vous vous engagez, si le locataire est défaillant, à payer à sa place. Un acte lourd de conséquences.

    • Les marchands de listes mieux encadrés

      Les marchands de listes mieux encadrés

      Depuis le 3 juillet 2004, les candidats à la location n'ont plus rien à verser aux marchands de listes avant la fourniture effective des coordonnées de propriétaires de logements à louer.

    • Des aides pour donner un logement en location

      Des aides pour donner un logement en location

      Primes, subventions, incitations fiscales à destination des bailleurs, la loi sur la cohésion sociale prévoit un ensemble de dispositions visant à doper le marché locatif.

    • Vie à deux : louer un logement

      Vie à deux : louer un logement

      Le couple est marié, pacsé ou en union libre ? Selon son statut, il n'est pas soumis aux mêmes règles. Bail à signer, loyer à payer… quels sont les droits et les devoirs de chacun ? Et en cas de rupture, que se passe-t-il ?

    • Une nouvelle garantie de loyers

      Une nouvelle garantie de loyers

      À côté de l’assurance-loyers impayés, la garantie des risques locatifs (GRL) propose une protection adaptée au propriétaire qui signe un contrat avec des locataires aux revenus irréguliers ou modestes.

    • Récupérer son bien squatté

      Récupérer son bien squatté

      Pas facile d’obtenir la libération d’un logement squatté. Il est primordial d’engager la procédure légale d’expulsion dans les plus brefs délais.

    • Accès au logement : discrimination interdite !

      Accès au logement : discrimination interdite !

      S'il est discriminatoire, le refus par un propriétaire de louer un logement peut désormais être porté devant les tribunaux.