Locations saisonnières : les 6 étapes clés pour des vacances réussies

Réserver votre location pour les prochaines vacances se prépare plusieurs mois à l'avance. Mais avant de vous engager, exigez un maximum d’informations pour éviter les litiges.

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8mn de lecture
© monkeybusinessimages

Il faut bien le reconnaître, en matière de location saisonnière, le pire côtoie le meilleur. Aussi, pour éviter les grandes comme les petites déceptions, un seul mot d’ordre : rester vigilant et appliquer les précautions qui s’imposent avant de s’engager.

Exigez le descriptif de la location de vacances : il est obligatoire !

Tout loueur (même si c’est un particulier) est obligé de vous remettre, préalablement à la signature du contrat de location, un état descriptif des lieux avec indication du prix (arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé).

Ce document doit, entre autres, mentionner :

  • la nature du logement (maison ou appartement) ;
  • le nombre, le type (chambre, salon…) ainsi que la superficie des pièces ;
  • les équipements fournis (nombre de lits, lave-linge, lave-vaisselle, télévision, four à micro-ondes…) ;
  • le confort offert (baignoire, douche, jardin, piscine, wifi…) ;
  • la situation géographique de l’immeuble (et notamment la distance le séparant de la plage, du centre-ville, des commerces de proximité ou de la gare…) ;
  • les éventuelles nuisances qui l’entourent (voie ferrée, autoroute, usine…) ;
  • les conditions financières de la location (montant du loyer, des charges et du dépôt de garantie, mode de paiement, versement d’arrhes ou d’un acompte…).

Si l’état descriptif omet de préciser l’un de ces points, faites-le compléter par écrit. Il ne faut pas non plus hésiter à solliciter le propriétaire des lieux si vous avez besoin d’éclaircissements sur certains points particuliers ou si vous souhaitez obtenir des photos.

Si, par exemple, parce que vous avez de jeunes enfants, vous recherchez un jardin clos, faites-vous confirmer que la maison répond bien à vos attentes. Idem si vous avez besoin d’un logement accessible aux personnes handicapées.

Bon à savoir

Si le loueur omet ou refuse de vous remettre ce descriptif, rappelez-lui qu’il encourt une amende pouvant s’élever à 3 750 euros (décret n°67-128 du 14 février 1967).

Faites établir un contrat de location saisonnière

La location vous convient ? Il ne vous reste plus qu’à formaliser votre accord avec le propriétaire. Exigez la remise d’un contrat écrit établi en double exemplaire (un pour vous, un pour le loueur) et signé par les deux parties ; et ce, même si vous passez par une plateforme de réservation. En effet, même si la loi n’en précise pas le contenu, elle impose la signature d’un contrat écrit (Article L.324-2 du Code du tourisme). De plus, ce document pourra vous servir de référence en cas de litige.

Il doit mentionner :

  • l’identité et les coordonnées de chacun ;
  • l’adresse du logement objet de la location ;
  • la durée exacte de la location (sous forme de dates et non de temps de séjour) et, si possible, les heures précises d’arrivée et de départ ainsi que le nombre de personnes autorisées à être hébergées ;
  • le montant du loyer indiqué noir sur blanc. Si les charges (eau, électricité, gaz…) ne sont pas incluses dans ce prix (elles vous sont alors facturées selon votre consommation réelle), une clause doit clairement le rappeler (sans équivoque possible) ;
  • le dépôt de garantie. Le loueur peut vous en réclamer un afin de couvrir d’éventuelles détériorations. Son montant doit apparaître clairement dans le contrat. Il est recommandé qu’il ne dépasse pas le quart du loyer. Vous devrez le remettre au loueur le jour de votre arrivée, généralement sous la forme d’un chèque. Attention ! Le bailleur ayant parfaitement le droit de l’encaisser immédiatement, vérifiez que votre compte soit suffisamment provisionné. Faites également figurer les modalités de sa restitution ;
  • les arrhes ou acompte.

Préférez le versement d’arrhes à un acompte

À la réservation, il vous sera généralement demandé de payer d’avance une partie du prix de la location. Bien que son montant soit libre, n’acquittez jamais plus de 25 % du loyer. Soyez également vigilant quant aux termes employés pour qualifier cette somme.

Le versement d’arrhes est toujours préférable pour le locataire. En cas de désistement, vous ne perdrez que la somme versée. Si c’est le loueur qui ne respecte pas son engagement, il vous devra le double.

En revanche, si l’avance est qualifiée d’acompte, l’engagement de chacune des parties est ferme et définitif. Par conséquent, le propriétaire peut exiger le paiement du solde du prix, même si vous y renoncez.

Mais en contrepartie, vous êtes en droit de lui réclamer l’entière restitution des sommes versées ainsi que des dommages et intérêts si c’est lui qui annule.

En tout état de cause, sachez que si rien n’est précisé, l’avance versée est réputée l’avoir été en tant qu’arrhes.

Bon à savoir

Si vous passez par une agence immobilière, contrairement à un particulier, le professionnel n’a pas le droit d’exiger plus de 25 % du prix total de la location à la réservation. Le montant du dépôt de garantie ne doit pas, quant à lui, excéder 25 % du loyer.

Enfin, la responsabilité de ce loueur professionnel pourra toujours être engagée s’il ne fournit pas des locaux ou des équipements conformes à l’état descriptif. Une clause du contrat de location mentionnant le contraire est considérée comme abusive par la Commission des clauses abusives et n’a, par conséquent, aucune valeur juridique.

Vérifiez votre contrat d'assurance

À votre arrivée, dès la remise des clés, vous êtes tenu de régler le solde de la location. Le loueur peut exiger la remise d’une attestation d’assurance lui certifiant que vous êtes couvert contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux…). Même s’il ne demande rien, contrôlez que votre assurance multirisque habitation joue ce rôle grâce à l’extension villégiature.

À défaut, quelques jours avant de partir, souscrivez une assurance spéciale ou une extension de garantie. Être assuré personnellement pour les éventuels dégâts matériels dont vous pourriez être responsable n’est pas une futilité. En cas de sinistre dont vous seriez responsable, la compagnie d’assurances du propriétaire ne manquerait pas de se retourner contre vous.

Ne négligez pas l’état des lieux, à l’entrée et à la sortie

Enfin, avant de vous installer, ne négligez pas l’étape "état des lieux et inventaire". En effet, si aucun état des lieux n’est établi à l’entrée, vous serez réputé avoir reçu les lieux en bon état et devrez les restituer comme tel (article 1731 du Code civil). L’état des lieux, dressé de préférence en présence du loueur ou de son représentant, permet :

- de faire l’inventaire détaillé du mobilier, des équipements (sanitaires, vaisselle…) et de vérifier leur bon fonctionnement. Vous éviterez d’être tenu pour responsable des éventuelles détériorations (store cassé, fauteuil taché…) qui existaient avant votre arrivée ;

- de relever les compteurs (eau, gaz, électricité…) si les charges sont proportionnelles à votre consommation.

A noter : si vous découvrez un problème par la suite (douche fonctionnant mal, par exemple), en cours de location, n’attendez pas : signalez-le sans délai.

Au moment de partir, procédez à un état des lieux de sortie, toujours en présence du loueur. S’il n’y a eu ni casse ni dégâts, le dépôt de garantie doit vous être restitué intégralement.

Si ce n’est pas le cas, le propriétaire peut le conserver pendant le délai prévu au contrat (ou, à défaut, pendant un délai raisonnable), le temps de procéder aux réparations. Il doit ensuite vous rembourser le solde et justifier, factures à l’appui, des frais engagés.

En cas de location non conforme, ayez les bons réflexes !

1. Par précaution, conservez systématiquement l’annonce qui a retenu votre attention (au besoin en faisant une capture d’écran si vous êtes passé via une plateforme internet), ainsi que tous les courriers échangés.

2. Sur place, dans la mesure du possible, ne vous installez pas et, si cela n’a pas déjà été fait, refusez de payer le solde. Si vous n’avez pas d’autre choix que de rester, demandez une réduction du loyer et voyez avec le propriétaire s’il n’est pas possible de remédier au problème (intervention d’une entreprise de ménage, remplacement des équipements manquants…).

3. Dans les deux cas, ménagez-vous un maximum de preuves faisant état des problèmes rencontrés : dressez une liste minutieuse de tout ce qui ne correspond pas au descriptif (situation du logement, confort…), prenez des photos de la maison et de son environnement, recueillez le témoignage écrit (daté et signé) de voisins. Mieux encore, demandez à un huissier de justice de venir constater les anomalies.

4. Envoyez le plus rapidement possible une lettre recommandée avec avis de réception au loueur afin d’exiger le remboursement des sommes déjà versées.

5. N’hésitez pas à faire intervenir des intermédiaires : l’office du tourisme, le syndicat d’initiative, l’agence immobilière, l’organisme ayant répertorié votre location (Gîtes de France, Clévacances), la plateforme de réservation...

6. Si vous ne parvenez à résoudre ce conflit à l’amiable, saisissez le tribunal  du lieu où est située la location.

df
Frederique lehmann
Mis à jour le

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