Location saisonnière : faut-il payer des cotisations sociales ?

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© Tero Vesalainen - iStock

Oui, mais la donne change selon que votre activité de location meublée saisonnière de courte durée relève d’une activité patrimoniale ou professionnelle.

Des plafonds de revenus à respecter

Si vous louez votre résidence secondaire quelques semaines, voire quelques mois par an, sans recevoir plus de 23 000 euros de loyers annuels, cette activité relève de la gestion de votre patrimoine privé. Les loyers que vous percevez sont soumis aux 17,2 % de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvements additionnels, etc.) au titre des revenus du patrimoine. Ces prélèvements sont recouvrés en même temps que l’impôt sur le revenu dû sur les loyers, au moyen des acomptes prélevés sur votre compte bancaire par le fisc.

En revanche, si vos loyers franchissent la barre des 23 000 euros par an, votre activité est considérée comme exercée à titre professionnel. Résultat, vous devez vous affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI) et payer des charges sociales sur les loyers encaissés (maladie, maternité, retraite, etc.) comprises entre 35 % et 45 % en fonction de l’importance des loyers perçus. Toutefois, tant que vos loyers ne dépassent pas 72 600 euros par an, vous pouvez vous affilier au régime général des salariés. Ce qui vous évite de cotiser auprès de deux régimes différents si vous exercez par ailleurs une activité salariée. Pour les formalités, il suffit de créer un compte sur le site de l’Urssaf (Ats.declaration. urssaf.fr/Application-ECOLAB-Inscription), puis de déclarer vos loyers tous les trimestres. Vos cotisations sont calculées sur le montant de vos loyers, après application d’un abattement de 60 %. Les taux sont les mêmes que pour les salariés. La première année, un abattement de 23 000 euros est déduit du montant des loyers encaissés.

Le logement loué doit être déclaré en tant que meublé de tourisme

Cette obligation s'impose dans toutes les villes, grandes comme petites. La démarche s’effectue au moyen d’un formulaire Cerfa ou sur internet dans les villes dotées d’un service en ligne d’enregistrement des meublés.

 

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