Location de vacances : une caution dans les règles

Le propriétaire d’une location de vacances peut vous demander un dépôt de garantie, couramment appelé caution. Si des retenues peuvent être faites, voici les modalités de sa restitution.

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Le propriétaire d'une location de vacances peut demander le versement d'une caution.
© monkeybusinessimages

Le montant de la caution librement fixé

Pour une location saisonnière, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire. Lorsqu’il est demandé, son montant ainsi que les modalités de sa restitution doivent être précisés dans le contrat de location.

Entre particuliers, la loi ne définit aucun montant, ni pourcentage. Dans la pratique, il représente de l’ordre de 20 % du prix de la location. Avec un professionnel, il ne peut dépasser 25 % (article 68 du décret du 20 juillet 1972).

À noter : le propriétaire peut encaisser le chèque du dépôt de garantie. Vérifiez si votre compte est suffisamment provisionné !

Un état des lieux indispensable

Il est très important d’établir un état des lieux à l’entrée et à la sortie du logement : c’est sur cette base que les litiges seront arbitrés.

S’il n’a pas été fait à l’entrée, le locataire est réputé avoir reçu les lieux en bon état et doit les rendre comme tels (article 1731 du Code civil). Il peut toutefois prouver le mauvais état de la location par des témoignages, des photos ou un constat d’huissier.

À la sortie, c’est le propriétaire qui devra prouver le mauvais état du bien s’il veut réclamer un dédommagement au locataire.

Des réparations à justifier

La restitution du dépôt de garantie intervient comme convenu dans le contrat de location, généralement au départ du locataire, parfois dans les jours qui suivent. S’il y a des dégâts, le propriétaire peut déduire le montant des réparations et doit ensuite restituer le solde au locataire dans le délai indiqué au contrat (ou, à défaut, dans un délai raisonnable), en justifiant les retenues par des devis ou des factures correspondantes.

En cas de conflit avec le propriétaire des lieux, le locataire peut, après lui avoir adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec avis de réception, saisir une association de consommateurs ou un conciliateur pour essayer de résoudre le litige à l’amiable. A défaut, il peut s’adresser au tribunal d’instance du lieu de la location.

Bon à savoir

Si la réservation se fait via une plateforme (ex. : Airbnb), un dépôt de garantie ou « caution » peut également vous être demandée. Cela doit être indiqué dans l’annonce. Dans ce cas, tout passe par l’intermédiaire de la plateforme : aucune somme ne doit être réglée directement au propriétaire. En effet, le site conserve temporairement vos informations bancaires. En cas de dommages, la résolution du litige se déroule également via le centre de résolution de la plateforme : l’hôte doit fournir les pièces justificatives et le locataire doit répondre s’il accepte ou non la demande de remboursement.

df
Diane de Tugny
Mis à jour le

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